Nos services

Nos services s'adressent principalement aux entreprises de toute taille, ainsi qu'aux employeurs publics. Nous accompagnons également les cadres et dirigeants confrontés à des questions en droit social ou fiscalité RH.

Grandes entreprises

Sotra compte de très nombreuses grandes entreprises dans sa clientèle, représentant des secteurs clefs de l'économie : transport aérien et ferroviaire, grande distribution, santé et hôpitaux, finance, commerce de détail, etc.

Les matières que nous traitons pour ces sociétés comprennent notamment :

  • La plupart des grandes entreprises disposent d'un département HR ou juridique composé d'un ou plusieurs praticien(s) du droit social.

    Nous travaillons main dans la main avec ces personnes lorsque se posent des questions particulièrement complexes ou dont l'enjeu est très important et nécessite un appui externe.

    Dans ce cas, notre connaissance approfondie du droit social et notre accès privilégié à une documentation développée, viennent à point en support des spécialistes au sein de l'entreprise.

  • Toute grande entreprise dispose d'un CE, d'un CPPT et de délégations syndicales. Si vous gérez quotidiennement vos relations avec ces organes, certaines questions délicates peuvent nécessiter un appui externe.

    Nous vous assistons lors des élections sociales (en ce compris les recours), mais également en cours de "législature" : définition des règles de fonctionnement, des compétences, procédures de restructuration, litiges, etc.

    Notre offre comprend également un accompagnement lors des conciliations sociales, de conflits collectifs (grèves, lock-out), ainsi que la représentation de votre société lors de procédures de levée de protections des travailleurs protégés.

  • Lorsque survient un litige, nous avons pour philosphie d'encourager nos clients à négocier amiablement une solution. Toutefois, dans certains cas, la procédure judiciaire ne peut être évitée.

    Les avocats de Sotra sont coutumiers des juridictions du travail, devant lesquelles ils plaident très régulièrement, en français et en néerlandais. Notre expérience couvre les litiges individuels mais également collectifs, notamment lors de procédures de licenciement de délégués du personnel, de grèves ou de restructurations d'entreprises.

    Nous pratiquons par ailleurs la médiation, lorsque celle-ci est indiquée et acceptée par les parties en conflit.

  • Outre la rémunération fixe, la plupart des entreprises accordent à leurs travailleurs des avantages "extra-légaux" et une rémunération variable. Si ces modes alternatifs de rémunération n'ont pas été mis en place correctement, l'addition peut s'avérer salée, par exemple lors d'un contrôle de l'ONSS ou du départ d'un travailleur.

    Pour parer à toute mauvaise surprise, nous réalisons un audit complet de votre situation actuelle. Nous identifions immédiatement les pratiques qui doivent être corrigées, mais également les opportunités dont votre entreprise ne profite pas encore, en matière d'avantages de toute nature, et qui lui permettront de réaliser des économies.

    Enfin, nous vous accompagnons de A à Z dans la mise en place des adaptations indiquées.

  • Certains départs de l'entreprise méritent une attention et un traitement particuliers, en raison de leur enjeu stratégique ou financier.

    Nous vous accompagnons à tous les stades de cette opération délicate : préparation et calculs, présentation des scénarios possibles, définition du "package" de sortie et négociations confidentielles.

    Si possible, nous oeuvrons prioritairement à la recherche d'un win-win pour les parties en présence.

  • Le droit social est fort réglementé et son respect est surveillé de près par les autorités.

    En cas de contrôle des services d'inspection (ONSS, Inspection du travail, Contrôle du bien-être, ...), nous vous aidons à préparer les visites et auditions. Nous analysons la situation et identifions les points éventuellement problématiques qui seront discutés.

    Lors des auditions, nous sommes présents à vos côtés et vous conseillons sur la meilleure marche à suivre. Nous négocions avec les autorités et, au besoin, vous représentons devant les auditeurs du travail et lors de procédures, civiles ou correctionnelles, intentées à la suite des contrôles.

  • La Belgique, grâce à son positionnement géographique et à la présence d'institutions internationales, dispose de multiples atouts pour attirer les multinationales et les cadres étrangers.

    Si certaines sociétés disposent des ressources leur permettant de coordonner la mobilité internationale de leur personnel, elles ne maîtrisent pas toujours les implications légales qui y sont liées (en termes de fiscalité, de sécurité sociale, d'immigration).

    Nous conseillons nos clients dans la mise en place des structures de mobilité internationale les mieux adaptées (détachement, transfert, expatriation, régime fiscal spécial, split payroll...), dans la gestion de leurs obligations fiscale et sociale ainsi que dans la révision des situations actuelles. Nous apportons également des solutions en vue de la réduction des budgets liés aux programmes de mobilité internationale.

Secteur Public

Sotra assiste les autorités publiques, à tous les niveaux de pouvoirs, ainsi que de nombreux organismes d’intérêt public, intercommunales, entreprises ou associations publiques ou d’économie mixte.

Nous les conseillons dans leurs relations (individuelles ou collectives) avec leurs agents contractuels et statutaires, et les assistons dans le cadre de procédures contentieuses.

  • Nous assistons les services RH pour répondre aux questions quotidiennes que peut susciter l’application du droit social et/ou du statut administratif de leur organisme en matière d’engagement, de promotion, de temps de travail, de congés de maladie, de rémunération, de mobilité,…

    Notre connaissance approfondie du droit social de la fonction publique, ainsi que des pratiques en vigueur au sein d’autres organismes, nous permet de proposer des solutions pratiques, sur mesures et innovantes.

  • Le statut administratif et pécuniaire constitue l’instrument central de réglementation de la relation de travail entre l’autorité publique et ses agents statutaires. Il sert également bien souvent de référence, plus ou moins explicite, pour les agents contractuels.

    Depuis la loi du 18 décembre 2002, les employeurs publics sont par ailleurs obligés de disposer d’un règlement de travail dont les dispositions s’appliquent tant à leurs agents contractuels qu’aux agents statutaires.

    Nous réalisons la mise à jour et l’harmonisation de ces instruments juridiques et proposons les adaptations qui, compte tenu du cadre légal spécifique dans lequel votre organisme évolue, sont susceptibles de rencontrer les défis RH auxquels vous êtes confrontés.

    Nous mettons également à votre disposition des modèles de contrats de travail (employés, ouvriers, étudiants, etc).

  • Lorsqu’une contestation survient à propos de la mise en œuvre des dispositions légales, statutaires ou contractuelles, nous tentons de dégager une solution négociée avec le membre du personnel concerné afin d’éviter dans la mesure du possible une "judiciarisation" du litige.

    Nous assistons les employeurs publics dans la la formalisation des décisions qu’ils sont amenés à prendre dans ce cadre.

    Le cas échéant, nous examinons avec l’employeur public comment adapter le statut administratif afin de prévenir d’autres litiges dans le futur.

    Si, malgré tout, un litige devait être porté à la connaissance d’une juridiction, nous défendons les intérêts de l’employeur aussi bien devant les cours et tribunaux que devant le Conseil d’Etat.

  • Nous accompagnons l’employeur public, dès les premières étapes du processus disciplinaire, en lui offrant un conseil rapide et personnalisé ainsi qu'une assistance dans la rédaction des différents actes de procédure (motivation, respect des formes et délais, …). Nous pouvons également assister l’employeur public lors de l’audition du travailleur.

    Notre expérience porte sur le régime disciplinaire applicable aux agents statutaires, mais également sur la mise en place et le suivi de procédures disciplinaires concernant les agents contractuels.

  • Les avocats de Sotra ont acquis une large expérience en matière de licenciement des travailleurs contractuels du secteur public, en ce compris le licenciement pour motif grave.

    Ils s’assurent que le licenciement envisagé réponde aux exigences légales imposées par le droit du travail (calcul de préavis, outplacement,…) mais aussi aux contraintes nouvelles qui s’appliquent désormais de manière spécifique aux employeurs publics notamment en matière de motivation et d’audition préalable du travailleur.

    Ils accompagnent les employeurs publics dans la mise en œuvre des procédures spécifiques prévues par la loi (e.a. régimes de protection) ou qu’ils auraient le cas échéant instaurées.

  • Les employeurs publics peuvent également être contraints d’adapter leur organisation au moyen de restructurations, de cessations ou de transferts d’activités déterminées.

    Nos avocats assistent les employeurs publics en élaborant des solutions concrètes qui permettent de réaliser ces opérations en tenant compte des spécificités du cadre réglementaire propre au secteur public.

    Nous mettons notre expérience à profit lors de la négociation avec les partenaires sociaux ainsi que lors de la mise en œuvre effective de la réorganisation.

  • Nous conseillons les employeurs publics dans leurs rapports avec les organismes de sécurité sociale (ONSS, …) et lors de contrôles de l’inspection.

    Nous les assistons dans le suivi des dossiers en matière d’accident de travail ou de maladie professionnelle.

    Nous les représentons également en justice dans ces matières.

PME

Les PME sont le poumon économique de notre pays. L'offre de Sotra à leur égard est particulièrement riche et adaptée en fonction du nombre d’effectifs occupés. <br/>Les sujets que nous traitons spécialement pour ces entreprises sont:

  • Le règlement de travail est un document fondamental. Au-delà de son caractère obligatoire, nous recommandons toujours d'y insérer des dispositions facultatives qui protégeront efficacement les intérêts de votre entreprise. Dans cette matière, se baser sur un "modèle standard" n'est généralement pas une bonne idée...

    Notre offre comprend un audit de votre règlement de travail et de vos procédures internes (Internet, car policy, etc.), suivi d'une révision ou d'une refonte complète, pour un prix forfaitaire dont nous convenons à l'avance avec vous.

  • Pour toute entreprise, l'application d'horaires de travail adaptés aux activités et à leurs contraintes, est une nécessité. Dans cette matière hautement réglementée, nous vous aidons à introduire les régimes de travail qui vous permettront de faire coïncider au mieux vos besoins et les régimes de travail des travailleurs. 

    Nous vous accompagnons également dans la mise en place de régimes de travail alternatifs et modernes, comme le télétravail ou le travail nomade.

  • Outre la rémunération fixe, la plupart des PME accordent à leurs travailleurs des avantages "extra-légaux" et une rémunération variable. Si ces modes alternatifs de rémunération n'ont pas été mis en place correctement, l'addition peut s'avérer salée, par exemple lors d'un contrôle de l'ONSS ou du départ d'un travailleur.

    Pour parer à toute mauvaise surprise, nous réalisons un audit complet de votre situation actuelle. Nous identifions immédiatement les pratiques qui doivent être corrigées, mais également les opportunités dont votre entreprise ne profite pas encore, en matière d'avantages de toute nature, et qui lui permettront de réaliser des économies.

    Enfin, nous vous accompagnons de A à Z dans la mise en place des adaptations indiquées.

  • Conseil d'entreprise, CPPT, délégation syndicale : une fois franchi un certain seuil d'effectifs, la participation des travailleurs à certains aspects de la gestion de votre entreprise devient une réalité incontournable.

    Nous vous aidons dans toutes vos questions relatives à ces organes de concertation : instauration lors des élections sociales, règles de fonctionnement, compétences, procédures de restructuration, litiges...

    Notre offre comprend également un accompagnement lors des conciliations sociales, de conflits collectifs (grèves, lock-out), ainsi que la représentation de votre société lors de procédures de levée de protections des travailleurs protégés.

  • Lorsque survient un litige, nous avons pour philosphie d'encourager nos clients à négocier amiablement une solution. Toutefois, dans certains cas, la procédure judiciaire ne peut être évitée.

    Les avocats de Sotra sont coutumiers des juridictions du travail, devant lesquelles ils plaident très régulièrement, en français et en néerlandais. Notre expérience couvre les litiges individuels mais également collectifs, notamment lors de procédures de licenciement de délégués du personnel, de grèves ou de restructurations d'entreprises.

    Nous pratiquons par ailleurs la médiation, lorsque celle-ci est indiquée et acceptée par les parties en conflit.

  • Le droit social est fort réglementé et son respect est surveillé de près par les autorités.

    En cas de contrôle des services d'inspection (ONSS, Fiscalité, Inspection du travail, Contrôle du bien-être, ...), nous vous aidons à préparer les visites et auditions. Nous analysons la situation et identifions les points éventuellement problématiques qui seront discutés.

    Lors des auditions, nous sommes présents à vos côtés et vous conseillons sur la meilleure marche à suivre. Nous négocions avec les autorités et, au besoin, vous représentons devant les auditeurs du travail et lors de procédures, civiles ou correctionnelles, intentées à la suite des contrôles.

  • Nous mettons un point d'honneur à être immédiatement accessibles pour traiter toutes les questions que vous vous posez dans la gestion quotidienne du personnel de votre entreprise. Dans la plupart des cas, nous vous apportons sur-le-champ une réponse par téléphone, confirmée par un courriel.

    Quant aux questions plus complexes, nous les traitons dans le délai convenu avec vous et sous la forme qui vous convient le mieux : consultation écrite simple ou plus détaillée.

Start-­ups

Sotra accompagne les start-ups dès leurs premiers pas dans le monde touffu et complexe du droit du travail. Nous avons élaboré à leur attention des services sur mesure, en vue de leur assurer un bon départ. Ces services sont tarifés en tenant compte de la situation particulière des jeunes entreprises, et comprennent notamment :

  • Toute société qui débute ses activités, quelle que soit sa taille, doit disposer d'une série de documents : contrats de travail, règlement de travail, procédures spécifiques, etc. Nous vous fournissons un set complet de modèles de très haute qualité, que nous parcourons ensuite avec vous afin de les individualiser suivant les besoins de votre entreprise. 

    En outre, nous vous procurons des check-lists qui vous permettent de vous assurer de la conformité de votre société avec les dispositions du droit social.

    Ces prestations sont tarifées forfaitairement compte tenu de votre situation de jeune entreprise.

  • Une fois votre payroll installé par le secrétariat social, le travail ne fait que commencer - du moins si votre entreprise souhaite être à la page en matière d'employee benefits.

    Outre la rémunération fixe, vous pouvez en effet offrir à vos employés, cadres et dirigeants, toute une palette d'avantages fiscalement et socialement intéréssants pour les deux parties - ceci en toute légalité bien entendu et quelle que soit la taille de votre société.

    Nous vous présentons la panoplie complète des possibilités existantes et vous aidons à les implémenter, de manière sûre et avantageuse.

  • Lorsque vous vous posez des questions en droit social, vous pouvez faire appel à notre assistance téléphonique. Dans la plupart des cas, nous vous apportons une réponse sur-le-champ, confirmée ensuite par un courriel.

    Ce service vous permet de ne pas commettre d'impair en étant immédiatement informé(e) de la marche correcte à suivre.

    Nous proposons aux jeunes entreprises des formules d'abonnement à cette aide de première ligne, pour leur permettre de maîtriser leur budget d'aide juridique.

  • Tous nos avocats sont des pédagogues chevronnés, qui enseignent à l'université ou interviennent régulièrement dans des colloques et séminaires inter-entreprises.

    A l'attention de nos clients, nous avons développé un riche programme de formations internes, sur des sujets précis : engagement, rémunérations, nouveaux droits des travailleurs, règles de licenciement, etc. Ces formations sont animées de manière très pratique, principalement à l'aide d'exemples et de case-studies. De la sorte, les responsables RH et le line-management de votre entreprise acquièrent les bons réflexes, même s'ils ne sont pas spécialistes du droit social.

    Chaque programme est composé soigneusement et sur-mesure, en fonction du public cible. N'hésitez pas à nous contacter pour découvrir notre offre.

Particuliers

Chez Sotra, nous conseillons principalement des employeurs mais nous assistons volontiers les particuliers dès l'instant où il n'y a pas de conflit d'intérêts. 

Que vous soyez cadre ou dirigeant d'entreprise, salarié ou indépendant, nous vous accompagnons lors des étapes importantes de votre vie professionnelle, notamment :

  • lors de votre engagement, en vérifiant les conditions de travail qui vous sont offertes
  • en préparant les conventions de service ou de management adéquates
  • en vous aidant lors de la constitution de votre société (de management) unipersonnelle
  • en intervenant lors d'un conflit avec votre employeur ou client
  • en négociant avec vous ou en votre nom les conditions de votre départ
  • en assurant votre défense en justice, en cas de litige