Covid-19
19 novembre 2021

Nouvelles règles relatives au télétravail obligatoire à partir du 20 novembre 2021

Pour éviter la propagation de la COVID-19 sur le lieu de travail, le télétravail est à nouveau obligatoire. Une présence limitée sur le lieu de travail est possible.

Afin d'éviter la propagation de la COVID-19 sur le lieu de travail, le télétravail est à nouveau obligatoire. D’un commun accord, des moments de retour au travail sont possibles de manière limitée.

Nous expliquons les nouvelles règles et résumons les mesures concrètes à prendre.


1. Les nouvelles obligations en matière de télétravail

Le télétravail est à nouveau obligatoire pour toutes les entreprises, associations et services ainsi que pour toutes les personnes qui y travaillent (travailleurs salariés, prestataires de services indépendants, etc.).

L'obligation ne s'applique pas si le télétravail est impossible :

  • en raison de la nature de la fonction ;
  • afin d’assurer la continuité de l'entreprise, de ses activités ou de ses services.

2. Moments de retour, sous réserve d'un accord mutuel

Les employeurs peuvent planifier des moments de retour pour les travailleurs qui sont obligés de télétravailler.

À partir du 20 novembre 2021, un seul jour de retour par semaine est autorisé. À partir du 13 décembre 2021, deux jours de retour par semaine sont autorisés.

Dans ce contexte, les mesures suivantes doivent être respectées :

  • Les moments de retour doivent être déterminés d'un commun accord. L’employeur ne peut pas imposer des moments de retour aux travailleurs ;
  • La décision d'organiser des moments de retour doit être prise dans le respect de la concertation sociale dans l’entreprise et les conditions d’un retour sécurisé sur le lieu de travail doivent être contrôlées.

Les employeurs disposant d'un CPPT peuvent dès lors convoquer cet organe de concertation sociale pour informer les représentants du personnel de leur décision d'autoriser les moments de retour.

Lorsque les employeurs organisent des moments de retour, ils restent tenus de prendre des mesures de prévention appropriées pour éviter la propagation de la COVID-19 sur le lieu de travail (cfr. Guide générique). L'employeur doit notamment informer les travailleurs à l'avance des mesures de prévention mises en place et veiller à ce que les déplacements vers le lieu de travail en transport public aux heures de pointe, ou par covoiturage, soient évités autant que possible.

3. Obligations administratives

Deux obligations administratives doivent être respectées.

Obligation d'enregistrement

Les employeurs doivent enregistrer en ligne, sur une base mensuelle, (i) le nombre de personnes occupées au sein de chaque unité d’établissement (ii) le nombre de personnes exerçant une fonction pour laquelle le télétravail est impossible.

Cette déclaration doit être introduite sur le site portail de l'ONSS : CLIQUEZ ICI.

Pour la période du 22 novembre 2021 au 31 décembre 2021, l’enregistrement porte sur la situation au 24 novembre 2021. La déclaration doit être introduite avant le 30 novembre 2021.

Les déclarations pour les périodes suivantes portent sur la situation au premier jour ouvrable du mois et doivent être introduites, au plus tard, le sixième jour ouvrable du mois. Toutefois, si les chiffres restent inchangés d’une période à l’autre, l’employeur n’est pas tenu d’introduire une nouvelle déclaration.

Les PME occupant moins de cinq personnes ne sont pas tenues d’effectuer l’enregistrement. L'obligation d'enregistrement ne s'applique pas non plus à un certain nombre de secteurs spécifiques, tels que les soins de santé, certains établissements d'enseignement, etc.

Obligation de fournir une attestation

Les employeurs doivent fournir aux personnes travaillant dans leurs établissements une attestation ou un élément probant confirmant la nécessité de leur présence sur le lieu de travail.

4. Mesures à prendre

Les entreprises devront prendre les mesures concrètes suivantes :

1. Établir combien de personnes (travailleurs salariés et autres) sont occupées dans chaque unité d’établissement ;

2. Établir, pour chaque unité d’établissement, le nombre de personnes exerçant une fonction qu’il est impossible d’exercer en télétravail ;

3. Fournir à ces personnes une attestation confirmant la nécessité de leur présence sur le lieu de travail ;

4. Remplir l'outil en ligne sur le portail de l'ONSS ;

5. Si des moments de retour sont organisés :

  • Convoquer une réunion du CPPT (s'il y en a un) pour discuter de l'organisation des moments de retour ;
  • Créer éventuellement un calendrier ou fournir un outil permettant aux travailleurs de planifier leur moment de retour.

6. Communiquer explicitement les règles et les mesures de prévention aux travailleurs ;

7. Organiser une surveillance au sein de l’entreprise pour contrôler le respect des règles.

Que retenir ?

L’obligation générale de télétravail est temporairement rétablie.

Les employeurs doivent utiliser un outil en ligne disponible sur le portail de l'ONSS pour indiquer le nombre de personnes par unité d’établissement qui ne peuvent pas télétravailler et fournir à ces personnes une attestation confirmant la nécessité de leur présence sur le lieu de travail.

Des moments de retour peuvent être organisés, à condition qu'il y ait un accord entre l'employeur et les personnes concernées. Aucun travailleur ne peut être contraint de revenir sur le lieu de travail.


Nous mettons actuellement à jour notre guide pratique sur le télétravail pour y ajouter des explications et des détails supplémentaires. Le guide actualisé sera publié prochainement.


Source : Arrêté royal du 19 novembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19, M.B. 19 novembre 2021, deuxième édition, p. 113643 et s.


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