Fin du contrat
01 octobre 2021

Provoquer une rixe peut justifier un licenciement pour motif grave

Lors d’un « Family Day » organisé par leur employeur, une rixe éclate entre deux collègues. L’employeur licencie les travailleurs, en ce compris le travailleur ayant été le plus blessé, considérant qu’il avait provoqué son collègue. Dans un jugement récent, le Tribunal du travail de Bruxelles valide ce licenciement pour motif grave.

Lors d’un « Family day » organisé par leur employeur, une rixe éclate entre deux collègues. L’employeur licencie les travailleurs, en ce compris le travailleur ayant été le plus blessé, considérant qu’il avait provoqué son collègue.

Dans un jugement récent, le Tribunal du travail de Bruxelles valide le licenciement pour motif grave.

Les faits

Un dimanche, un employeur organise un tournoi de football et un barbecue pour les membres de son personnel et leurs familles. En début de journée, l’un des travailleurs refuse de serrer la main d’un collègue et lui rétorque que « cela fait trois ans que nous sommes en dispute. L’un de nous deux devra quitter la Belgique ».

Le collègue quitte le tournoi de football, avant de revenir plus tard avec des amis. Une bagarre éclate alors devant le personnel et les familles présents. Le travailleur ayant été attaqué est emmené à l’hôpital avec de nombreuses blessures. L’employeur décide finalement d’annuler le « Family day » et de licencier les deux travailleurs pour motif grave.

La « victime » conteste cette décision et introduit une procédure devant le Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles.

La décision

Le Tribunal considère que l’attitude provocatrice de la « victime » a été la cause de la bagarre. Cette attitude doit être appréciée dans le contexte d’un conflit qui existait depuis plusieurs années entre les deux travailleurs.

Pour le Tribunal, le fait que les évènements se soient déroulés lors d’un « Family day » organisé par l’employeur constitue une circonstance aggravante. D’autre part, l’annulation de l’évènement a terni l’image de l’employeur auprès des personnes présentes.

Pour ces motifs, le Tribunal confirme le licenciement pour motif grave.

Que retenir ?

L’appréciation d’un motif grave de licenciement doit toujours se fonder sur les faits concrets du cas d’espèce. Dans ce litige, le Tribunal confirme que compte tenu du contexte, le fait de provoquer une agression constitue également un motif grave de licenciement.

Source : Trib. trav. néerl. Bruxelles, 22 juin 2021, R.G. n° 20/835/A, inédit.


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