Les réfugiés ukrainiens obtiennent un accès temporaire au marché du travail belge

L’Union européenne a activé la directive sur la protection temporaire pour organiser l’accueil des réfugiés ukrainiens dans l’Union. Moyennant le respect de certaines obligations administratives, ces personnes sont autorisées à séjourner et travailler temporairement en Belgique.

Contexte

Le 4 mars 2022, le Conseil de l’Union européenne a activé la directive 2001/55/CE sur la protection temporaire en cas d’afflux massif de personnes déplacées, pour répondre à la crise des réfugiés ukrainiens.

Concrètement, ceci implique que les Ukrainiens peuvent désormais obtenir un permis de séjour temporaire sans devoir passer par la procédure ordinaire.

Champ d'application et obligations administratives

La protection temporaire s'applique :

• Aux Ukrainiens qui résidaient en Ukraine avant le 24 février 2022 ;
• Aux apatrides et aux ressortissants de pays-tiers qui bénéficiaient d’une protection internationale en Ukraine avant le 24 février 2022 ;
• Aux membres de leur famille.

Toute personne désirant recourir à cette protection temporaire doit respecter la procédure suivante :

• L’intéressé doit se présenter personnellement, muni de ses documents d’identité, au centre national d’enregistrement, situé actuellement au Heysel à Bruxelles ;
• Si les conditions de la protection temporaire sont réunies, l’intéressé se voit délivrer une attestation, qu’il doit présenter à l'autorité communale de son lieu de résidence principale ;
• L’administration communale délivre ensuite un titre de séjour (une carte A) à l'intéressé et l’inscrit au registre des étrangers.

La protection temporaire dure en principe un an (c’est-à-dire jusqu’au 4 mars 2023) et est renouvelable pour une durée maximale d’un an.

Accès au marché du travail

La délivrance de la carte A donne directement aux ressortissants ukrainiens un accès illimité au marché du travail belge. Ainsi, ils peuvent travailler pour n'importe quel employeur, sans restriction.

L'employeur qui souhaite occuper des Ukrainiens bénéficiant de cette protection temporaire doit uniquement respecter les obligations suivantes :

• Il doit vérifier au préalable si le travailleur est en possession du document provisoire ou de la carte A ;
• Il doit conserver une copie du titre de séjour pendant la durée de l’occupation ;
• Il doit déclarer le début et la fin de l’occupation au moyen d’une déclaration DIMONA.

Si des ressortissants ukrainiens souhaitent travailler en tant qu'indépendants, ils doivent alors demander une carte professionnelle selon la procédure ordinaire.

Que retenir ?

Les réfugiés ukrainiens doivent s'inscrire au centre national d'enregistrement et ensuite à l’administration communale, où ils recevront une carte A. Ce document leur octroiera un titre de séjour et l’autorisation d’accéder au marché du travail belge.

Source : Décision d’exécution (UE) 2022/382 du Conseil du 4 mars 2022 constatant l’existence d’un afflux massif de personnes déplacées en provenance d’Ukraine, au sens de l’article 5 de la directive 2001/55/CE, et ayant pour effet d’introduire une protection temporaire, JOUE 4 mars 2022.