L’« après » chômage temporaire Covid-19
Le régime simplifié de chômage temporaire Covid-19 prendra fin le 30 juin 2022. Que pourront faire les entreprises après cette date ?
Les autorités ont (enfin) décidé de mettre fin au régime simplifié de chômage temporaire pour force majeure Covid-19, à partir du 1er juillet 2022.
A compter de cette date, les employeurs qui seront toujours confrontés à un manque de travail ou à un cas de force majeure n’auront alors d’autre choix que de recourir :
- Soit au régime « classique » de chômage temporaire pour force majeure ;
- Soit au régime de chômage temporaire pour raisons économiques.
Cela implique, entre autres, que :
- Dans le premier cas, il faudra à nouveau satisfaire à la stricte définition de la force majeure ;
- Dans le second cas, les formalités normales pour l’introduction du chômage temporaire pour raisons économiques devront de nouveau être respectées.
L’ONEm a toutefois annoncé une série d’assouplissements temporaires, visant à faciliter la transition d’un régime à l’autre.
Nous revenons sur l’ensemble de ces règles et de ces assouplissements dans notre Newsletter, disponible ici.