Réglementation
24 juin 2022

L’« après » chômage temporaire Covid-19

Le régime simplifié de chômage temporaire Covid-19 prendra fin le 30 juin 2022. Que pourront faire les entreprises après cette date ?

Les autorités ont (enfin) décidé de mettre fin au régime simplifié de chômage temporaire pour force majeure Covid-19, à partir du 1er juillet 2022.

A compter de cette date, les employeurs qui seront toujours confrontés à un manque de travail ou à un cas de force majeure n’auront alors d’autre choix que de recourir :

  • Soit au régime « classique » de chômage temporaire pour force majeure ;
  • Soit au régime de chômage temporaire pour raisons économiques.

Cela implique, entre autres, que :

  • Dans le premier cas, il faudra à nouveau satisfaire à la stricte définition de la force majeure ;
  • Dans le second cas, les formalités normales pour l’introduction du chômage temporaire pour raisons économiques devront de nouveau être respectées.

L’ONEm a toutefois annoncé une série d’assouplissements temporaires, visant à faciliter la transition d’un régime à l’autre.

Nous revenons sur l’ensemble de ces règles et de ces assouplissements dans notre Newsletter, disponible ici.

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