Chômage temporaire « corona » à nouveau prolongé jusqu’au 30 juin 2021, également pour la garde d’enfants

Le 26 mars 2021Covid-19

La possibilité de recourir au régime simplifié de chômage temporaire pour cause de force majeure « corona » est à nouveau prolongée jusqu’au 30 juin 2021, selon les mêmes conditions et formalités que celles applicables actuellement.

Ce régime est également accessible aux parents contraints de garder leur(s) enfant(s) suite à la fermeture d’une école.

Chômage temporaire pour force majeure « corona »

Pour rappel, le régime simplifié de chômage temporaire pour force majeure « corona » présente les caractéristiques principales suivantes :

  • Une interprétation assouplie de la notion de force majeure, en vertu de laquelle toutes les situations de chômage temporaire liées à la crise de la Covid-19 sont considérées comme des cas de force majeure, et ;
  • Une simplification administrative des formalités à respecter, aussi bien par l’employeur que par le travailleur.

Prolongation de la mesure

Le recours au régime simplifié de chômage temporaire pour force majeure « corona » était initialement prévu jusqu’au 31 mars 2021.

Le gouvernement fédéral a toutefois décidé de prolonger la mesure jusqu’au 30 juin 2021 inclus, selon les mêmes conditions et formalités que celles applicables actuellement.

Garde d’enfants

Ce mercredi 24 mars, le Comité de concertation a pris des mesures supplémentaires en vue d’enrayer la progression de la Covid-19, dont la fermeture des écoles du 29 mars au 2 avril et des restrictions pour les stages durant les vacances de printemps.

S’agissant de la fermeture des écoles, nous rappelons qu’il est possible de recourir au chômage temporaire pour force majeure pour les travailleurs qui doivent garder leur(s) enfant(s). Dans ce cas, ils ont le droit de s’absenter du travail.

L’ONEm précise que sont également concernés, les parents qui peuvent effectuer du télétravail.

Pour plus d’informations à ce sujet et sur les formalités à accomplir, nous renvoyons le lecteur au site Internet de l’ONEm : https://www.onem.be/fr.

A ce jour toutefois, aucun texte officiel ne règle spécifiquement la situation des parents contraints de garder leur(s) enfant(s) en raison de l’annulation ou de restrictions entourant les stages durant les vacances (camps de jeunes et activités parascolaires).

Renseignement pris auprès de l’ONEm, les travailleurs concernés pourront également bénéficier du chômage temporaire. Pour ce faire, ils devront remplir et remettre à leur employeur une attestation confirmant l’inscription de l’enfant au stage et la raison pour laquelle il ne peut s’y rendre (annulation, restriction du nombre d’enfants admis, etc.).

Les informations pertinentes devraient être publiées très prochainement sur le site Internet de l’ONEm.

Que retenir ?

Jusqu’au 30 juin 2021, les entreprises touchées par la crise sanitaire peuvent recourir au régime simplifié de chômage temporaire « corona ». Pour plus d’informations, nous vous renvoyons au site de l’ONEm : https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/e1-0.

Ce régime est également accessible aux parents contraints de garder leur(s) enfant(s) suite à la fermeture d’une école.

Sources :

Prolongation du chômage temporaire : communiqué de l’ONEm du 12 mars 2021.

Chômage temporaire pour garde d’enfants : loi du 23 octobre 2020 étendant aux travailleurs salariés le bénéfice du régime du chômage temporaire pour force majeure corona dans les cas où il est impossible pour leur enfant de fréquenter la crèche, l'école ou un centre d'accueil pour personnes handicapées, M.B., 30 octobre 2020.