COVID-19 : la fin du télétravail obligatoire

Le 25 juin 2021Covid-19

Le gouvernement a adopté de nouvelles mesures en matière de lutte contre la COVID-19, parmi lesquelles figure la suppression du télétravail obligatoire et de l’enregistrement des présences sur le lieu de travail à partir du 27 juin.

Contexte 

Depuis plusieurs semaines, la situation sanitaire évolue favorablement en Belgique. Comme annoncé lors du précédent Comité de concertation, la seconde étape du « Plan été » entre partiellement en vigueur ce dimanche 27 juin 2021.

Dans un arrêté ministériel publié le 24 juin 2021, le gouvernement adapte les mesures sanitaires, avec notamment la fin du télétravail obligatoire et la suppression de l’obligation d’enregistrement des présences sur le lieu de travail. 

Fin du télétravail obligatoire 

A partir du 27 juin 2021, la règle du télétravail obligatoire prendra fin. Le télétravail sera désormais « hautement recommandé » dans l’ensemble des entreprises, associations et services, peu importe leur taille.

Le gouvernement précise que le télétravail doit continuer à être exécuté conformément aux conventions collectives de travail applicables (notamment la CCT n° 149) et aux accords existants.

Modalités du travail en présentiel 

Dans le cadre du retour au travail « en présentiel », les employeurs auront toujours l’obligation d’adopter des mesures de prévention appropriées, en vue de garantir le respect des règles de distanciation sociale et de protéger leurs travailleurs.

Ces mesures doivent être conformes aux prescriptions définies dans le « Guide générique » ainsi qu’aux directives en vigueur au niveau sectoriel (voyez notre News à ce sujet) et/ou de l’entreprise.

L’employeur doit toujours élaborer ces mesures dans le respect des règles de la concertation sociale et en concertation avec les services de prévention et de protection au travail compétents.

Suppression de l’obligation d’enregistrement des présences sur le lieu de travail

Le télétravail n’étant plus obligatoire, la déclaration mensuelle à l’ONSS, relative à l’enregistrement des présences sur le lieu de travail, est supprimée à partir du 27 juin 2021.

Que retenir ? 

A partir de ce dimanche 27 juin 2021, le télétravail ne sera plus obligatoire dans les entreprises et les employeurs ne devront plus enregistrer les présences sur le lieu de travail.

Le retour au travail « en présentiel » devra cependant être accompagné de la mise en place de mesures de prévention adéquates permettant de protéger les travailleurs.

Source : arrêté ministériel du 23 juin 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.