Covid-19 : la prime corona est entrée en vigueur ce 1er août

Le 06 août 2021Rémunérations

Depuis le 1er août 2021, les entreprises qui ont obtenu de bons résultats malgré la crise sanitaire peuvent octroyer à leurs travailleurs une « prime corona » de maximum 500 EUR, sous la forme de chèques consommation.

Cette prime bénéficie, à certaines conditions, d’un traitement social et fiscal avantageux.

Contexte

Dans le cadre des négociations interprofessionnelles pour la période 2021-2022, le gouvernement fédéral avait annoncé l’instauration d’une « prime corona », permettant à certains employeurs d’octroyer une prime unique au-delà de la norme salariale.

Les règles entourant cette prime viennent d’entrer en vigueur ce 1er août 2021.

Champ d’application et conditions

La prime peut être octroyée par les entreprises ayant obtenu « de bons résultats » pendant la crise sanitaire. Le législateur n’a toutefois pas précisé cette notion, qui devra être appréhendée au niveau sectoriel/de l’entreprise.

Moyennant le respect de certaines conditions, la prime corona bénéficie d’un traitement social et fiscal avantageux. Ces conditions sont les suivantes :

  • La prime corona doit être octroyée sous forme de chèques consommation et doit donc répondre aux conditions y relatives (sous réserve des spécificités décrites ci-dessous).
  • Elle doit faire l’objet d’une convention collective de travail au niveau sectoriel ou au niveau de l’entreprise ou, en l’absence de délégation syndicale ou s’il s’agit d’une catégorie de personnel pour laquelle il n’est pas d’usage de prévoir une telle convention, d’une convention individuelle écrite.
  • Elle doit être émise entre le 1er août et le 31 décembre 2021 et doit être utilisée avant le 31 décembre 2022. En cas d’octroi sur du support papier, celui-ci doit mentionner expressément que la prime est valable jusqu’au 31 décembre 2022.
  • La prime octroyée ne peut excéder un montant de 500 EUR par travailleur.

Comme pour les autres chèques consommation, la prime corona ne peut être utilisée que dans des établissements ou des associations spécifiques (établissements relevant du secteur horeca, centres de bien-être, instituts de beauté, etc.).

Enfin, la prime corona n’est pas prise en compte dans l’appréciation du respect de la norme salariale.

Traitement social et fiscal

Si les conditions ci-dessus sont remplies, la prime corona ne constitue pas une rémunération et, partant, n’est pas soumise aux cotisations de sécurité sociale. En revanche, une cotisation spéciale de 16,5 % est due par l’employeur.

La prime corona est exonérée d’impôt sur les revenus et constitue, pour l’employeur, un frais professionnel déductible.

Sources :

  • Loi du 18 juillet 2021 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19 ;
  • Arrêté royal du 21 juillet 2021 modifiant l’article 19quinquies de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.