Covid-19 : nouvelles mesures concernant le télétravail, les moments de retour et l’enregistrement des présences

Le 09 juin 2021Covid-19

Le gouvernement a adopté de nouvelles mesures concernant le télétravail obligatoire, les moments de retour au travail et l’enregistrement des présences sur le lieu de travail.

Celles-ci entrent en vigueur à compter de ce mercredi 9 juin 2021.

Contexte

La situation sanitaire évolue favorablement en Belgique. Dans ce contexte, le Comité de concertation s’est accordé sur un « Plan été », dont la première étape entre en vigueur ce mercredi 9 juin 2021. 

Dans un arrêté ministériel publié le 4 juin dernier, le gouvernement a fixé les modalités de cette première étape du Plan été. Les nouvelles mesures concernent, entre autres, le télétravail obligatoire et les moments de retour au travail, ainsi que l’enregistrement des présences sur le lieu de travail. 

Nous commentons ces nouvelles mesures. 

Télétravail obligatoire et moments de retour au travail 

Durant le mois de juin, le télétravail reste, par principe, obligatoire selon les règles actuellement applicables. 

Par dérogation à ce principe, les entreprises peuvent planifier des moments de retour au travail. Cela s’adresse à toutes les personnes concernées par le télétravail obligatoire, quelle que soit la nature de leur relation de travail. 

Conditions à remplir 

Les moments de retour au travail doivent remplir les conditions suivantes : 

  • Ils peuvent s’élever à maximum un jour par semaine et par personne (peu importe le régime de travail) ;
  • Au cours d’une journée, un maximum de 20 % des personnes concernées par le télétravail obligatoire peut être présent simultanément au sein de l’unité d’établissement concernée ; 
  • Pour les PME occupant moins de 10 personnes, un maximum de 5 personnes peut être présent simultanément. 

Règles à respecter 

En outre, les règles suivantes doivent être respectées (notons que ces règles sont issues des recommandations des partenaires sociaux – voyez notre News à ce sujet) : 

  • Les moments de retour requièrent un commun accord entre les entreprises et les personnes occupées. L’employeur ne peut y joindre aucune conséquence pour ses travailleurs (lorsque, par exemple, un travailleur concerné par l’obligation de télétravail refuse de participer aux moments de retour) ;
  • La décision d’organiser des moments de retour doit être prise dans le respect de la concertation sociale dans l’entreprise, et moyennant la vérification de toutes les conditions ;
  • Le but doit être de promouvoir le bien-être psychosocial et l’esprit d’équipe ;
  • Les entreprises doivent communiquer des instructions préalables sur les mesures à prendre afin d’assurer un retour en toute sécurité ;
  • Les entreprises doivent informer les personnes concernées qu’elles ne peuvent en aucun cas revenir sur le lieu de travail si elles se sentent malades, présentent des symptômes de maladie ou se trouvent en situation de quarantaine ;
  • Les déplacements en transports publics aux heures de pointe et le covoiturage vers et depuis le lieu de travail doivent être, autant que possible, évités.

L’arrêté ministériel rappelle que les entreprises doivent prendre les mesures de prévention appropriées, telles que définies dans le Guide générique et les éventuels guides sectoriels (voyez notre News à ce sujet). 

Enregistrement des présences sur le lieu de travail 

Pour rappel, les entreprises doivent actuellement communiquer pour chaque mois à l’ONSS les données suivantes : 

  • Le nombre de personnes occupées auprès de l’entreprise/l’unité d’établissement ;
  • Le nombre de personnes occupées auprès de l’entreprise/l’unité d’établissement qui exercent une fonction incompatible avec le télétravail. 

Le nouvel arrêté ministériel rappelle cette obligation, en précisant que si les données n’ont pas changé depuis la dernière déclaration, l’entreprise n’est pas tenue d’en faire une nouvelle.

Par ailleurs, le gouvernement instaure des dérogations à cette obligation d’enregistrement pour notamment : 

  • Les PME qui occupent moins de 5 personnes ;
  • Les employeurs des secteurs de la construction, du nettoyage et de la viande pour leurs travailleurs concernés par le système d’enregistrement des présences (« Checkinatwork ») ;
  • Les employeurs appartenant au secteur des soins de santé ;
  • Les établissements d’enseignement.

Rappelons que l’enregistrement des présences doit être effectué au plus tard le 6e jour civil du mois concerné. Toutes les entreprises ont donc en principe déjà effectué la déclaration afférente au mois de juin 2021. 

Dans le cadre de la seconde étape du Plan été, le télétravail devrait, à partir du 1er juillet, devenir seulement recommandé (et plus obligatoire). Selon toute logique, l’obligation d’enregistrement des présences devrait donc disparaitre.

Ces nouvelles règles devraient donc présenter peu d’intérêt… 

Que retenir ? 

A partir du 9 juin 2021, les entreprises pourront déroger à l’obligation de télétravail en planifiant des moments de retour sur le lieu de travail, moyennant le respect de certaines conditions et règles.

D’autre part, certaines entreprises se voient désormais dispensées d’effectuer l’enregistrement des présences sur le lieu de travail. 

Source :arrêté ministériel du 4 juin 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.