Covid : le point sur les dernières mesures de soutien en matière d’emploi

Le 15 jan 2021Covid-19

Nous faisons le point sur les dernières mesures d’emploi visant à soutenir les entreprises : chômage temporaire, occupation flexible dans certains secteurs, etc.  

Mesures spécifiques pour les secteurs des soins de santé, de l’enseignement et des « contact centers »

Sauf exception, les mesures suivantes s’appliquent pour ce 1er trimestre 2021 :

  • Exception temporaire à l’interdiction de conclure des contrats de travail à durée déterminée successifs, à l’égard des travailleurs placés en chômage temporaire. Le contrat de travail doit porter sur une durée minimale de 7 jours et être conclu auprès d’un autre employeur que celui pour lequel le travailleur a été placé en chômage temporaire ;
  • Possibilité, pour tous les employeurs, de mettre de manière flexible leurs travailleurs à la disposition des employeurs relevant des secteurs précités ;
  • Possibilité, pour les travailleurs placés en chômage temporaire, de travailler temporairement auprès d’un employeur relevant de l’un des secteurs précités (tout en conservant 75 % de leurs allocations de chômage) ;
  • Possibilité, pour les chômeurs en RCC, de travailler temporairement auprès de leur employeur relevant de l’un des secteurs précités (tout en conservant 75 % de leurs allocations de chômage et 100 % du complément d’entreprise) ;
  • Possibilité, pour les travailleurs en crédit-temps, en interruption de carrière ou en congé thématique, de travailler temporairement auprès d’un autre employeur relevant de l’un des secteurs précités (tout en conservant 75 % des allocations perçues de l’ONEm) ;
  • Possibilité, pour les travailleurs en crédit-temps, en interruption de carrière ou en congé thématique occupés au sein des secteurs précités, de reprendre le travail à temps plein. Dans ce cas, le travailleur ne perçoit plus ses allocations mais bénéficie d’un report automatique du solde de jours de crédit-temps, d’interruption de carrière ou de congé thématique.

Élargissement du recours au chômage temporaire justifié par la garde d’un enfant

La possibilité de recourir au chômage temporaire, dans cette hypothèse, n’est plus limitée au cas de la fermeture de la crèche, de l’école ou du centre où se trouve l’enfant. 

Désormais, cette possibilité est étendue à la prise en charge d’un enfant qui ne peut pas fréquenter son établissement (en raison d’un enseignement dispensé à distance, d’une mise en quarantaine ou d’une mesure d’isolement).

Cette mesure s’applique jusqu’au 31 mars 2021.

Augmentation du nombre d’heures supplémentaires volontaires (secteurs cruciaux)

Le quota annuel d’heures supplémentaires volontaires est porté de 100 à 220 heures pour les employeurs appartenant aux secteurs cruciaux, pour la période du 1er janvier au 31 mars 2021. 

Ces heures supplémentaires n’ouvrent pas le droit au paiement d’un sursalaire. La rémunération versée pour ce contingent additionnel de 120 heures est néanmoins exonérée d’impôt sur les revenus. 

Prolongation de la durée de validité des « chèques »

La durée de validité des chèques-repas, chèques sport et éco-chèques (expirés ou en cours d’expiration) est prolongée, selon le cas, de 6 mois ou jusqu’au 30 septembre 2021.

Assimilation des périodes de chômage temporaire pour le calcul du droit aux vacances annuelles

Les journées d'interruption de travail, résultant du chômage temporaire « Covid-19 », sont assimilées à du travail effectif pour le calcul du pécule de vacances et de la durée des vacances annuelles.

Ce système d’assimilation est prolongé jusqu’au 31 décembre 2020. 

Maintien du recours généralisé au chômage temporaire « Covid-19 »

S’agissant du chômage temporaire « Covid-19 », le recours au régime simplifié est à nouveau généralisé, jusqu’au 31 mars 2021.

D’autres mesures sont également prolongées. Notamment, l’assouplissement des règles de cumul pour l’exercice d’une activité complémentaire pendant la période de chômage temporaire.

Sources :

Loi du 20 décembre 2020 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19, M.B., 30 décembre 2020 ;

Arrêté royal du 22 décembre 2020 visant à assimiler les journées d'interruption de travail résultant du chômage temporaire pour cause de force majeure suite à la pandémie due au virus corona, dans le régime des vacances annuelles des travailleurs salariés, pour la période du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020 inclus, M.B., 31 décembre 2020 ;

Arrêté royal du 22 décembre 2020 élargissant et prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 11 janvier 2021.