Des propos sexistes sur un groupe Facebook peuvent constituer un motif grave

Le 17 août 2021Fin du contrat

Récemment, la Cour du travail de Liège a autorisé le licenciement pour motif grave d’un travailleur protégé qui avait tenu, sur un groupe Facebook, des propos sexistes et irrespectueux à l’encontre d’une de ses collègues de travail.

Les faits 

Un homme travaille dans une usine, en qualité de contrôleur qualité. Il se porte candidat aux élections sociales pour le CPPT et bénéficie de la protection y relative.

L’entreprise organise une cérémonie à l’occasion du redémarrage d’une ligne de production, au cours de laquelle des photos sont prises, et notamment de deux travailleuses. Ces clichés sont publiés sur un groupe privé Facebook comportant plusieurs centaines de membres, pour la plupart des travailleurs (actuels ou passés) de l’entreprise.

En commentaires de ces publications, le travailleur tient des propos sexistes. Les faits remontent jusqu’à la direction, qui décide de convoquer le travailleur. Ce dernier reconnait les faits. L’entreprise entame alors la procédure de reconnaissance du motif grave en vue de licencier le travailleur.

L’affaire est portée à la connaissance de la Cour du travail de Liège.

Décision de la Cour du travail

La Cour relève que le travailleur a tenu des propos sexistes, faisant état d’une forme d’excitation sexuelle à l’égard de collègues de travail, sur un groupe comportant plusieurs centaines de lecteurs potentiels.

En dépit du fait qu’ils ont été publiés sur un groupe « privé », non-accessible à tout un chacun, la Cour considère que les commentaires présentent un caractère « public ». Elle relève notamment le grand nombre de membres, formant un public diversifié, étant pour la plupart inconnus du travailleur mis en cause.

De manière assez similaire à un arrêt précédemment commenté (voyez notre News du 2 juin 2021), la Cour analyse la faute du travailleur à l’aune de son droit à la liberté d’expression. Elle rappelle que la liberté d’expression n’est pas absolue, en particulier dans le contexte de la relation de travail. Cette liberté est restreinte pas l’obligation du travailleur de respecter ses collègues de travail et de s’abstenir de tout ce qui pourrait nuire à la sécurité de ses collègues (notion qui doit être appréciée de manière large).

La Cour considère qu’en l’espèce, le travailleur a manqué à ces deux obligations et outrepassé son droit à la liberté d’expression.

Les faits sont graves selon la Cour, d’autant plus vu (notamment) :

  • La nature écrite et pérenne des propos, leur caractère offensant et humiliant et le fait que les travailleuses visées étaient clairement déterminées et identifiables ;
  • L’absence d’un quelconque trait humoristique.

A la lumière de ces éléments, la Cour reconnait et autorise le licenciement pour motif grave du travailleur protégé.

Que retenir ?

Le fait pour un travailleur de tenir des propos sexistes et irrespectueux à l’encontre d’une collègue de travail sur un groupe Facebook (même « privé ») peut constituer un motif grave de licenciement.

La liberté d’expression n’est pas absolue, en particulier dans le contexte de la relation de travail. Si un travailleur tient des propos irrespectueux ou portant atteinte à la santé ou au bien-être d’un de ses collègues, le travailleur dépasse les limites de sa liberté d’expression.

Source : Cour du travail de Liège, division Namur, 25 mai 2021, R.G. n°2021/AN/54, inédit.