Le refus de collaborer au trajet de réintégration peut constituer un motif grave

Le 15 juin 2021Fin du contrat

Le travailleur a l’obligation de collaborer loyalement au trajet de réintégration. Cela implique de donner suite à l’invitation à une évaluation de réintégration, sauf motif légitime.

Dans un jugement récent, le Tribunal du travail de Gand a admis le licenciement pour motif grave d’un travailleur qui refusait obstinément et sans motif légitime de collaborer au trajet de réintégration.

Les faits

Un travailleur est en incapacité de travail de longue durée pour cause de maladie.

L’employeur initie un trajet de réintégration. Le conseiller en prévention-médecin du travail (ci-après, le « CP-MT ») convoque alors le travailleur pour une évaluation de réintégration. Ce dernier fait savoir qu’il est dans l’« impossibilité » d’y participer, en invoquant des « raisons de santé » mais en s’abstenant de les démontrer. Il annonce qu’il contactera le CP-MT « en temps utile ».

Restant sans nouvelle de la part du travailleur, l’employeur le fait de nouveau convoquer par le CP-MT à une évaluation de réintégration. A nouveau, le travailleur refuse d’y donner suite, pour les mêmes motifs toujours non démontrés.

A la suite de ce nouveau refus, l’employeur licencie le travailleur pour motif grave. Ce dernier conteste son licenciement devant les juridictions du travail.

Décision du Tribunal

Dans son jugement, le Tribunal du travail commence par rappeler qu’en application de l’article I.4-78 du Code du bien-être au travail, l’employeur et le travailleur doivent collaborer au bon déroulement du trajet de réintégration afin de promouvoir les possibilités de réussite de la réintégration.

Le refus de se présenter auprès du CP-MT, sans raison valable, est contraire à cette obligation de collaboration loyale. Dans ce dossier, le Tribunal confirme l’existence d’un motif grave de licenciement en se fondant sur le fait que le travailleur avait exprimé son refus de se présenter à deux reprises, sans démontrer concrètement les « raisons médicales » qui l’auraient empêché de donner suite à la convocation du CP-MT.

Notons que nous ignorons si ce jugement a été frappé d’appel ou non.

Que retenir ?

Le travailleur a l’obligation de collaborer loyalement au bon déroulement du trajet de réintégration, afin de promouvoir les possibilités de réussite de la réintégration.

Le fait pour un travailleur de refuser, à plusieurs reprises et sans motif légitime, de donner suite à une invitation du CP-MT peut, selon les circonstances du cas d’espèce, constituer un motif grave de licenciement.

Le Tribunal rejoint ainsi la position du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale à ce sujet.

Source : Trib. trav. Gand (div. Gand), 1er juillet 2020, T.G.R., 2020, p. 142.