Le trajet de réintégration peut viser un travailleur victime, antérieurement, d’un accident du travail

Le 18 sept 2020Fin du contrat

Le trajet de réintégration peut être initié à l’égard d’un travailleur ayant subi un accident du travail ou atteint d’une maladie professionnelle, pour autant que son incapacité actuelle résulte d’une autre cause.

Contexte

Un travailleur est victime d’un accident sur son lieu de travail. L’assureur-loi reconnait l’événement comme « accident du travail » et prend dès lors en charge l’incapacité.

L’incapacité se prolonge et l’assureur refuse, à un certain stade, d’indemniser le travailleur, considérant qu’elle ne constituerait plus la suite de l’accident de travail. 

Un trajet de réintégration est, par la suite, mis en œuvre. La procédure aboutit à l’élaboration d’un « plan de réintégration », dans le cadre duquel l’employeur propose un autre travail. D’abord intéressé, le travailleur finit par refuser la fonction. L’employeur conclut à l’impossibilité d’établir un plan de réintégration correspondant aux recommandations du conseiller en prévention-médecin du travail. Il invite le travailleur à un entretien pour discuter du trajet de réintégration, ce que ce dernier refuse.

L’employeur constate finalement la cessation du contrat de travail, pour cause de force majeure médicale. Le travailleur conteste et postule le paiement d’une indemnité compensatoire de préavis.

Décision du Tribunal

Un trajet de réintégration ne peut être initié à l’égard d’un travailleur se trouvant en incapacité de travail en raison d’un accident du travail.

Toutefois, une nuance doit être apportée à cette règle d’interdiction. 

En l’espèce, le trajet de réintégration a été initié, non pas, durant l’incapacité consécutive à l’accident du travail, mais à un moment où le travailleur se trouvait en incapacité de travail pour un « autre motif ». Le tribunal retient à cet égard, notamment, les circonstances suivantes :

  • Le travailleur a accepté la proposition d’indemnisation de l’assureur-loi, qui a alors clôturé le dossier lié à l’accident du travail ;
  • L’assureur-loi a refusé de prendre en charge l’incapacité postérieure à la date de « consolidation » de la lésion du travailleur.

En outre, selon le Tribunal, il ne serait pas acceptable de priver tout travailleur, ayant subi précédemment un accident du travail, du « bénéfice » d’un trajet de réintégration, pour une incapacité de nature différente.

Par conséquent, les conditions étant réunies, l’employeur a valablement constaté la cessation du contrat de travail, pour force majeure médicale. Le travailleur ne peut prétendre à aucune indemnité compensatoire de préavis.

Que retenir ?

Le trajet de réintégration peut être initié à l’égard d’un travailleur précédemment victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, dont l’incapacité actuelle, même ininterrompue, résulte d’une autre cause. Au terme de ce trajet de réintégration, l’employeur peut le cas échéant constater la cessation du contrat de travail, pour force majeure médicale, dès lors que les conditions requises à cette fin sont réunies. 

Source : Trib. trav. Liège, div. Arlon, 11 octobre 2019, R.G. 18/68/A.