Les élections sociales se dérouleront entre le 16 et le 29 novembre 2020

Le 29 juil 2020Droit collectif

Un arrêté royal a – finalement – été adopté et publié au Moniteur belge, confirmant la date des élections ainsi que les modalités de reprise de la procédure électorale.

  • La nouvelle période électorale

Les élections sociales, qui auraient dû se tenir entre le 11 au 24 mai 2020, sont reportées à la période du 16 novembre au 29 novembre 2020.

La date de report des élections sociales (jour « Y ») doit en principe correspondre à la date initialement prévue des élections sociales. Exemple : si le jour des élections tombait le second mercredi de la période électorale initiale, les élections devront se dérouler le second mercredi de la nouvelle période électorale, sauf décision contraire de l’organe de concertation compétent (ou de l’employeur en l’absence d’un tel organe).

  • La date de reprise de la procédure électorale

La date de reprise de la procédure électorale (le nouveau jour « X+36 ») est fixée au 54e jour qui précède la nouvelle date des élections, c’est-à-dire entre le 23 septembre et le 6 octobre 2020.

  • La fixation d’un nouvel horaire de vote

L’horaire initial de vote reste, quant à lui, en principe inchangé.

L’arrêté royal confirme le droit de l’organe de concertation compétent (ou, à défaut d’un tel organe, de l’employeur) d’établir un nouvel horaire (plus large que l’horaire initial) de vote.

  • L’information aux travailleurs

La nouvelle date des élections sociales, l’éventuel nouvel horaire de vote et le calendrier électoral adapté devront être affichés dans les locaux de l’entreprise au plus tard 7 jours avant la date de reprise de la procédure électorale.

Cet affichage peut être remplacé par une mise à disposition électronique du document, pour autant que tous les travailleurs y aient accès pendant leurs heures normales de travail.

L’avis affiché devra être communiqué dans un même temps au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

  • La « période occulte » de protection contre le licenciement pour les candidats remplaçants

Dans certaines hypothèses, les organisations syndicales peuvent remplacer des candidats de la liste électorale initiale. Ce remplacement pourra être effectué entre le jour X+54 et le jour X+76, calculés sur la base du nouveau calendrier électoral.

La période de protection contre le licenciement dont bénéficient les candidats remplaçants commencera à courir à partir du trente-sixième jour qui précède le nouveau jour X+36 dans le nouveau calendrier électoral, c’est-à-dire entre le 18 et le 31 août 2020.

Que retenir ?

Les élections sociales auront lieu entre le 16 et le 29 novembre 2020. La procédure électorale reprendra, quant à elle, entre le 23 septembre et le 6 octobre 2020, en fonction de la nouvelle date des élections. De nouveaux horaires de vote pourront éventuellement être établis, sur décision de l’organe de concertation compétent ou de l’employeur, à défaut d’un tel organe.

Source :

Arrêté royal du 15 juillet 2020 visant à réglementer la reprise de la procédure des élections sociales 2020 suspendue sur la base de la loi du 4 mai 2020 visant à réglementer la suspension de la procédure des élections sociales de l’année 2020 suite à la pandémie du coronavirus COVID-19, M.B., 22 juillet 2020.