Nouvelle obligation : attestation pour les travailleurs qui ne peuvent pas télétravailler

Le 02 nov 2020Covid-19

Télétravail obligatoire

A partir du 2 novembre 2020, une obligation générale de télétravail s’applique dans l’ensemble des entreprises, associations et services.

Il n’est plus autorisé de « planifier des moments de retour bien organisé », quand cela n’est pas strictement nécessaire pour la continuité des activités.

Exception au télétravail obligatoire

L’occupation sur le site de l’entreprise n’est autorisée que pour les raisons suivantes : 

  • Le télétravail est impossible en raison de la nature de la fonction ;
  • Le télétravail est impossible en raison de la continuité de l’entreprise, des activités ou des services.

Dans ces hypothèses, les employeurs doivent adopter, en temps utile, des mesures de prévention adéquates pour (i) garantir au maximum les règles de distanciation sociale et (ii) offrir un niveau maximal de protection aux travailleurs. Il est renvoyé plus précisément aux règles définies dans le « Guide générique en vue de lutter contre la propagation du COVID-19 au travail », disponible sur le site internet du SPF Emploi.

Une obligation plus souple de garantir la distance sociale s’applique pour les commerces, entreprises et services privés et publics qui sont nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population ainsi que pour les entreprises portant sur des activités et services essentiels. Dans ces circonstances, les règles de distanciation sociale doivent être appliquées « dans la mesure du possible ».

Obligation de délivrer une attestation

Les employeurs ont l’obligation, à partir du 2 novembre 2020, de fournir une attestation aux travailleurs qui ne sont pas en mesure de télétravailler.

Cette attestation doit pouvoir prouver la nécessité de la présence du travailleur sur le lieu de travail.

Que retenir ?

Le télétravail est obligatoire, à moins qu’il ne soit impossible en raison de la nature de la fonction ou de la continuité des activités. A partir du 2 novembre 2020, les employeurs ont l’obligation de fournir aux travailleurs une attestation qui confirme la nécessité de leur présence sur le site de l’entreprise.

 

Source : arrêté ministériel du 1er novembre 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 1er novembre 2020