Télétravail et retour au travail : les recommandations des partenaires sociaux

Le 12 mai 2021Covid-19

Dans le cadre des assouplissements en matière de télétravail obligatoire, les partenaires sociaux précisent les conditions qui devraient être respectées lors de la mise en œuvre des « moments de retour au travail », tels que prévus par la CCT n° 149.

1.    Contexte

En janvier 2021, les partenaires sociaux adoptaient la CCT n° 149, encadrant le télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la COVID-19 (voyez notre News à ce sujet). Parmi les dispositions adoptées, figurait la possibilité pour les employeurs de planifier des moments de retour au travail « bien organisés et limités ».

Les partenaires sociaux du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail (CSPPT) et du Conseil national du Travail (CNT) ont formulé des recommandations quant à la façon dont ces « moments de retour » doivent être organisés, lorsque le télétravail obligatoire ne sera plus généralisé.

Ces moments pourraient, selon les partenaires sociaux, « être un premier pas vers un retour progressif et plus systématique au travail ».

Ce mardi 11 mai, le Comité de concertation a annoncé les mesures suivantes : (i) à partir du 9 juin, il sera possible de déroger à l’obligation de télétravail à raison d’un jour par semaine, et (ii) à partir de juillet, le télétravail ne sera plus obligatoire mais seulement recommandé.

2.    Les recommandations des partenaires sociaux

Dans ce contexte, les partenaires sociaux ont formulé des recommandations quant aux conditions-cadres qui devraient entourer ces moments de retour au travail :

  • Les moments de retour doivent avoir pour but de promouvoir le bien-être psychosocial des travailleurs et l’esprit d’équipe ;
  • Ces moments de retour ne peuvent être imposés. L’employeur ne peut y joindre aucune conséquence positive ou négative pour les travailleurs ;
  • En concertation avec les services compétents pour la prévention et la protection au travail et dans le respect de la concertation sociale, l’employeur vérifie que les mesures de prévention qu’il a prises sont suffisantes pour un retour au travail en toute sécurité et, au besoin, adapte ses mesures ;
  • Le nombre de travailleurs présents sur le lieu de travail doit permettre une application cohérente des mesures visant à lutter contre la propagation de la COVID-19 ;
  • Il convient d’être attentif au mode de transport utilisé pour se rendre au travail (exemple : déconseiller les transports en commun durant les heures de pointe) ;
  • L’employeur doit communiquer des instructions précises aux travailleurs, afin que le retour au travail se déroule en toute sécurité. Il les informe notamment qu’ils ne peuvent en aucun cas revenir s’ils se sentent malades ou s’ils sont en quarantaine ;
  • L’employeur veille à ce que les mesures édictées par les instances compétentes (guide générique, éventuellement complété par le guide sectoriel) soient appliquées par l’ensemble des travailleurs. Il porte une attention particulière au respect de la distanciation sociale et des mesures d’hygiène, à la mise en place d’une ventilation suffisante, etc.

Les partenaires sociaux précisent que toutes ces conditions devraient être vérifiées lors de la mise en œuvre des moments de retour, au terme d’un processus de concertation sociale dans l’entreprise.

Que retenir ?

Les partenaires sociaux du CSPPT et du CNT ont émis des recommandations en vue de la mise en œuvre prochaine de moments de retour au travail. Les employeurs devraient en tenir compte, le moment venu, pour faire en sorte que le retour au travail se déroule dans des conditions de sécurité suffisantes.

Source : Déclaration commune des partenaires sociaux du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au travail et du Conseil national du Travail concernant les moments de retour des télétravailleurs vers le lieu de travail, 7 mai 2021, www.cnt-nar.be.