Un nouveau congé parental « quarantaine » est instauré

Le 09 oct 2020Contrat de travail

Ce 8 octobre 2020, la Chambre a approuvé une proposition de loi instaurant un nouveau congé parental. Il vise les parents dont l’enfant ne peut plus fréquenter son établissement (crèche, classe, école, centre d’accueil) à la suite d’une fermeture. 


Contexte  

Les parents pourront bénéficier du congé parental « quarantaine » : 

  • En vue de s’occuper de leur enfant mineur ou de leur enfant souffrant d’un handicap ;
  • Aussi longtemps que ceux-ci ne pourront plus fréquenter leur crèche, école, classe ou centre d’accueil, en raison d’une fermeture pour cause de coronavirus. 

Ce congé parental pourra être pris à temps plein, impliquant dès lors une suspension complète des prestations.


Procédure à suivre

Pour en bénéficier, les travailleurs seront tenus : 

  • D’en informer immédiatement leur employeur ;
  • De lui fournir sans délai une attestation de l’établissement concerné, confirmant la fermeture ainsi que la période de fermeture.


Indemnisation 

Les travailleurs concernés auront droit, durant la période couverte, au chômage temporaire pour force majeure corona. Ils bénéficieront dès lors d’allocations portées à 70 % de leur rémunération (plafonnée) et d’un complément journalier de 5,63 EUR, à charge de l’Onem. 


Que retenir ?

Un congé parental « quarantaine » est instauré pour les parents confrontés à la fermeture de l’établissement de leur enfant, pour cause de coronavirus.  

Ce nouveau congé parental doit entrer en vigueur avec rétroactif au 1er octobre 2020. En principe, il s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2020. 


Source : Proposition de loi du 7 octobre 2020 étendant aux travailleurs salariés le bénéfice du régime du chômage temporaire pour force majeure corona en cas de fermeture de l’école, de la garderie ou du centre d’accueil pour personnes handicapées de leur enfant, Doc. Parl., n°55-1270/008.