L’intelligence artificielle en RH : nouvelles perspectives et réglementations

L’IA fait évoluer la gestion des ressources humaines, facilitant le recrutement et le suivi des performances. Avec le nouveau règlement européen sur l’IA et les recommandations de l’Autorité belge de protection des données, les employeurs seront soumis à de nouvelles règles dans leur utilisation de l’IA au travail.

Introduction

L’intelligence artificielle (IA) se déploie aujourd’hui dans la plupart des secteurs, en ce compris les ressources humaines. Certaines entreprises commencent en effet à exploiter l’IA pour optimiser leurs processus en matière de recrutement, gestion des performances et de suivi de la productivité.

Par exemple, certains systèmes d’IA peuvent analyser les réponses et des candidats dans un processus d’embauche, tandis que d’autres peuvent élaborer des profils de candidats « idéaux » sur la base de caractéristiques spécifiques.

Ces avancées ne sont toutefois pas sans risques, notamment sur le plan de la discrimination.

Nouveau règlement européen sur l’intelligence artificielle

Pour encadrer l’utilisation de l’IA, le nouveau règlement européen sur l’intelligence artificielle vise à garantir la transparence et la sécurité des systèmes d’IA au sein de l’Union européenne. Entré en vigueur en août 2024, il prévoit une mise en conformité échelonnée :

• février 2025 : les travailleurs qui utilisent des systèmes d’IA devront disposer de connaissances suffisantes en la matière ;
• août 2025 : les règles en matière de modèle d’IA à usage générale commenceront à s’appliquer ;
• août 2026 : les systèmes numériques d’IA à haut risque – ce qui comprend les systèmes ayant trait à l’emploi et au recrutement – mis sur le marché devront satisfaire aux nouvelles exigences en matière de sécurité et de transparence.

Les systèmes d’IA et le respect du RGPD

L’Autorité belge de protection des données (APD) a quant à elle publié des directives pour aider les employeurs à intégrer l’IA dans leurs services RH tout en respectant le RGPD. Elle préconise les bonnes pratiques suivantes :

1. Éviter les décisions entièrement automatisées : afin de protéger les droits des travailleurs, le RPGD interdit la prise de décisions de recrutement ou de licenciement basées uniquement sur l’IA, sans intervention humaine ;
2. Transparence et prévention des biais : les employeurs doivent informer clairement les travailleurs de l’usage des données par les outils IA, en s’assurant que les algorithmes ne produisent pas de biais discriminatoires, notamment en matière de genre ou d’origine ;
3. Limiter la conservation des données : les informations collectées pour évaluer les performances ou profiler les candidats doivent être conservées pour une durée strictement nécessaire, en respectant les finalités légitimes servant de base au traitement.

Que retenir ?

L’IA offre aux employeurs des opportunités pour transformer la gestion des ressources humaines mais elle impose aussi une vigilance accrue pour garantir le respect de la règlementation belge et européenne et des droits des travailleurs. Nous vous tiendrons à jour des évolutions législatives en la matière, vu l’entrée en vigueur échelonnée du règlement IA.

Sources :

• Règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle, entré en vigueur le 2 août 2024.
• Autorité belge de protection des données (APD), Les systèmes d'intelligence artificielle et le RGPD sous l'angle de la protection des données, version septembre 2024, disponible ici.