Services

Nous conseillons nos clients dans la mise en place de diverses structures de mobilité internationale : détachement, transfert, expatriation, régime fiscal spécial des cadres étrangers, salary split, etc. Nous les assistons dans la gestion de leurs obligations fiscales et sociales ainsi que dans la révision des situations actuelles. Nous apportons également des solutions en vue de la réduction des budgets liés aux programmes de mobilité internationale.

Notre appartenance à ELLINT, un réseau international de cabinets spécialisés en droit social, nous permet d'offrir un service coordonné sur l'ensemble du territoire européen et des Etats-Unis.

Outre la rémunération fixe, les entreprises accordent à leurs travailleurs des avantages extra-légaux et une rémunération variable. Il est capital d'instaurer ces modes alternatifs de rémunération dans le respect des réglementations sociales et fiscales.

Nous réalisons un audit complet de votre situation actuelle. Nous identifions les pratiques qui doivent éventuellement être corrigées et les opportunités légales dont votre entreprise ne profiterait pas encore, en matière d'avantages de toute nature.

Enfin, nous vous accompagnons dans la mise en place des adaptations proposées.

La plupart des grandes entreprises disposent d'un département HR ou juridique composé d'un ou plusieurs praticien(s) du droit social.

Nous travaillons main dans la main avec ces personnes lorsque se posent des questions particulièrement complexes ou dont l'enjeu est très important et nécessite un appui externe.

Dans ce cas, notre connaissance approfondie du droit social et notre accès privilégié à une documentation développée, viennent à point en support des spécialistes au sein de l'entreprise.

Certains départs de l'entreprise méritent une attention et un traitement particuliers, en raison de leur enjeu stratégique ou financier.

Nous vous accompagnons à tous les stades de cette opération délicate : préparation et calculs, présentation des scénarios possibles, définition du package de sortie, négociations confidentielles et rédaction des documents.

Si possible, nous oeuvrons prioritairement à la recherche d'un win-win pour les parties en présence.

Nous accompagnons nos clients en cas de questions relatives aux missions et au fonctionnement du CE, du CPPT ou de la délégation syndicale.

Notre offre comprend également un accompagnement lors des conciliations sociales, de conflits collectifs (grèves, lock-out), ainsi que la représentation de votre société lors de procédures de levée de protection des travailleurs protégés.

Enfin, nous vous assistons lors des élections sociales (en ce compris les recours).

Lorsque survient un litige, nous avons pour philosphie d'encourager nos clients à négocier amiablement une solution. Toutefois, dans certains cas, la procédure judiciaire ne peut être évitée.

Les avocats de Sotra sont coutumiers des juridictions du travail de l'ensemble du pays, devant lesquelles ils plaident régulièrement, en français et en néerlandais. Notre expérience couvre les litiges individuels mais également collectifs, notamment lors de procédures de licenciement de délégués du personnel, de grèves ou de restructurations d'entreprises.

Nous pratiquons par ailleurs la médiation, lorsque celle-ci est indiquée et acceptée par les parties en conflit.

En cas de contrôle des services d'inspection (ONSS, Contrôle des Lois sociales, Contrôle du Bien-être au Travail, ...), nous vous aidons à préparer les visites et auditions des inspecteurs sociaux. Nous analysons la situation et identifions les points éventuellement problématiques.

Lors des auditions, nous sommes présents à vos côtés et vous conseillons sur la meilleure marche à suivre. Nous négocions avec les autorités et, au besoin, vous représentons devant les auditeurs du travail et lors de procédures, civiles ou correctionnelles, intentées à la suite des contrôles.

Les employeurs publics peuvent également être contraints d’adapter leur organisation au moyen de restructurations, de cessations ou de transferts d’activités déterminées.

Nos avocats assistent les employeurs publics en élaborant des solutions concrètes qui permettent de réaliser ces opérations en tenant compte des spécificités du cadre réglementaire propre au secteur public.

Nous mettons notre expérience à profit lors de la négociation avec les partenaires sociaux ainsi que lors de la mise en œuvre effective de la réorganisation.

Nous conseillons les employeurs publics dans leurs rapports avec les organismes de sécurité sociale (ONSS, …) et lors de contrôles de l’inspection.

Nous les assistons dans le suivi des dossiers en matière d’accident de travail ou de maladie professionnelle.

Nous les représentons également en justice dans ces matières.

Nous accompagnons l’employeur public, dès les premières étapes du processus disciplinaire, en lui offrant un conseil rapide et personnalisé ainsi qu'une assistance dans la rédaction des différents actes de procédure (motivation, respect des formes et délais, …). Nous pouvons également assister l’employeur public lors de l’audition du travailleur.

Notre expérience porte sur le régime disciplinaire applicable aux agents statutaires, mais également sur la mise en place et le suivi de procédures disciplinaires concernant les agents contractuels.

Les avocats de Sotra ont acquis une large expérience en matière de licenciement des travailleurs contractuels du secteur public, en ce compris le licenciement pour motif grave.

Ils s’assurent que le licenciement envisagé réponde aux exigences légales imposées par le droit du travail (calcul de préavis, outplacement,…) mais aussi aux contraintes nouvelles qui s’appliquent désormais de manière spécifique aux employeurs publics notamment en matière de motivation et d’audition préalable du travailleur.

Ils accompagnent les employeurs publics dans la mise en œuvre des procédures spécifiques prévues par la loi (e.a. régimes de protection) ou qu’ils auraient le cas échéant instaurées.

Lorsqu’une contestation survient à propos de la mise en œuvre des dispositions légales, statutaires ou contractuelles, nous tentons de dégager une solution négociée avec le membre du personnel concerné afin d’éviter dans la mesure du possible une "judiciarisation" du litige.

Nous assistons les employeurs publics dans la formalisation des décisions qu’ils sont amenés à prendre dans ce cadre.

Le cas échéant, nous examinons avec l’employeur public comment adapter le statut administratif afin de prévenir d’autres litiges dans le futur.

Si, malgré tout, un litige devait être porté à la connaissance d’une juridiction, nous défendons les intérêts de l’employeur aussi bien devant les cours et tribunaux que devant le Conseil d’Etat.

Le statut administratif et pécuniaire constitue l’instrument central de réglementation de la relation de travail entre l’autorité publique et ses agents statutaires. Il sert également bien souvent de référence, plus ou moins explicite, pour les agents contractuels.

Depuis la loi du 18 décembre 2002, les employeurs publics sont par ailleurs obligés de disposer d’un règlement de travail dont les dispositions s’appliquent tant à leurs agents contractuels qu’aux agents statutaires.

Nous réalisons la mise à jour et l’harmonisation de ces instruments juridiques et proposons les adaptations qui, compte tenu du cadre légal spécifique dans lequel votre organisme évolue, sont susceptibles de rencontrer les défis RH auxquels vous êtes confrontés.

Nous mettons également à votre disposition des modèles de contrats de travail (employés, ouvriers, étudiants, etc.).

Nous assistons les services RH pour répondre aux questions quotidiennes que peut susciter l’application du droit social et/ou du statut administratif de leur organisme en matière d’engagement, de promotion, de temps de travail, de congés de maladie, de rémunération, de mobilité, …

Notre connaissance approfondie du droit social de la fonction publique, ainsi que des pratiques en vigueur au sein d’autres organismes, nous permet de proposer des solutions pratiques, sur mesures et innovantes

Nous mettons un point d'honneur à être immédiatement accessibles pour traiter toutes les questions que vous vous posez dans la gestion quotidienne du personnel de votre entreprise. Dans la plupart des cas, nous vous apportons sur-le-champ une réponse par téléphone, confirmée par un courriel.

Quant aux questions plus complexes, nous les traitons dans le délai convenu avec vous et sous la forme qui vous convient le mieux : consultation écrite simple ou plus détaillée.

Lorsque survient un litige, nous avons pour philosphie d'encourager nos clients à négocier amiablement une solution. Toutefois, dans certains cas, la procédure judiciaire ne peut être évitée.

Les avocats de Sotra sont coutumiers des juridictions du travail de l'ensemble du pays, devant lesquelles ils plaident régulièrement, en français et en néerlandais. Notre expérience couvre les litiges individuels mais également collectifs, notamment lors de procédures de licenciement de délégués du personnel, de grèves ou de restructurations d'entreprises.

Nous pratiquons par ailleurs la médiation, lorsque celle-ci est indiquée et acceptée par les parties en conflit.

Outre la rémunération fixe, les entreprises accordent à leurs travailleurs des avantages extra-légaux et une rémunération variable. Il est capital d'instaurer ces modes alternatifs de rémunération dans le respect des réglementations sociales et fiscales.

Nous réalisons un audit complet de votre situation actuelle. Nous identifions les pratiques qui doivent éventuellement être corrigées et les opportunités légales dont votre entreprise ne profiterait pas encore, en matière d'avantages de toute nature.

Enfin, nous vous accompagnons dans la mise en place des adaptations proposées.

Dans cette matière très réglementée, nous vous aidons à introduire les régimes de travail qui vous répondront au mieux à vos besoins opérationnels : horaires flexibles, horaires flottants, petite et grande flexibilité, travail de nuit, etc.

Nous vous accompagnons également dans la mise en place du télétravail.

Le règlement de travail est un document fondamental. Au-delà de son caractère obligatoire, nous recommandons toujours d'y insérer des dispositions facultatives qui protégeront efficacement les intérêts de votre entreprise.

Notre offre comprend un audit de votre règlement de travail et de vos procédures internes (Internet, car policy, etc.), suivi d'une révision ou d'une refonte complète, pour un prix forfaitaire convenu à l'avance.

Nous vous aidons dans toutes vos questions relatives au conseil d'entreprise, au comité pour la prévention et la protection au travail et à la délégation syndicale  : instauration lors des élections sociales, règles de fonctionnement, compétences, relations avec les délégués du personnel, ...

Notre offre comprend également un accompagnement lors des conciliations sociales, de conflits collectifs (grèves, lock-out), ainsi que la représentation de votre société lors de procédures de levée de protections des travailleurs protégés.

Enfin, avant l'installation de ces organes, nous vous proposons une formation sur mesure à propos de leurs missions et fonctionnement.

En cas de contrôle des services d'inspection (ONSS, Contrôle des Lois sociales, Contrôle du Bien-être au Travail, ...), nous vous aidons à préparer les visites et auditions des inspecteurs sociaux. Nous analysons la situation et identifions les points éventuellement problématiques.

Lors des auditions, nous sommes présents à vos côtés et vous conseillons sur la meilleure marche à suivre. Nous négocions avec les autorités et, au besoin, vous représentons devant les auditeurs du travail et lors de procédures, civiles ou correctionnelles, intentées à la suite des contrôles.

Toute entreprise qui embauche ses premiers travailleurs doit disposer d'une série de documents : contrats de travail, règlement de travail, IT policy, car policy, etc. Nous vous fournissons un set complet de modèles de haute qualité, que nous individualisons suivant les besoins de votre entreprise.

En outre, nous vous communiquons des check-lists qui vous permettent de vous assurer de la conformité de votre société avec les dispositions légales.

Outre la rémunération fixe, vous pouvez offrir à vos employés, cadres et dirigeants, toute une palette d'avantages fiscalement et socialement intéréssants pour les deux parties.

Nous vous présentons toutes les possibilités existantes et vous aidons à les implémenter, de manière sûre et avantageuse.

Pour toute question en droit social, vous pouvez faire appel à l'un de nos avocats, qui vous apportera une réponse immédiate, dans la plupart des cas.

Ce service vous évite de commettre des impairs, en étant immédiatement informé(e) de la marche à suivre, à un coût maitrisé.

Nous avons développé un programme complet de formations : engagement, rémunérations, règles de licenciement, etc. Ces formations sont animées de manière pratique, principalement à l'aide d'exemples et de cas vécus. De la sorte, les responsables RH de votre entreprise acquièrent les bons réflexes, même s'ils ne sont pas spécialistes du droit social.