07 mars 2025
Fonction publique : quels recours contre une décision de réorganisation ?
Le Conseil d’État se prononce sur l’irrecevabilité du recours contre une décision de réorganisation.
Secteur public
Actualités
Secteur public
06 mars 2025
La divulgation orale d’une grossesse à l’employeur n’est pas couverte par le RGPD
L’Autorité de protection des données classe sans suite la plainte d’une travailleuse qui portait sur la divulgation par l’employeur de sa grossesse.
Réglementation
28 février 2025
Justification d’un licenciement pendant une incapacité de travail
Le licenciement pendant une incapacité de travail ne constitue pas automatiquement une discrimination sur la base de l’état de santé.
Fin du contrat
21 février 2025
Relations collectives de travail : envoi des décisions via e-Box Enterprise dès mars 2025
À partir du 1er mars 2025, les décisions de la Direction générale des Relations collectives de travail du SPF Emploi seront envoyées exclusivement via l’e-Box Enterprise.
Droit collectif
13 février 2025
L’employeur peut encadrer la reprise progressive du travail suite à un burn-out
Dans le cadre d’une reprise du travail, l’employeur peut imposer certaines conditions, liées aux exigences de la fonction du travailleur à réintégrer.
Fin du contrat
11 février 2025
Pouvoirs locaux bruxellois : mise en œuvre du plan diversité public
Les pouvoirs locaux bruxellois doivent adopter un plan diversité public. La Région de Bruxelles-Capitale en précise les modalités.
Secteur public
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