Une entreprise se voit lourdement condamnée (amende de 45.000 EUR) suite à l’instauration d’un système de pointage par empreinte digitale non conforme, à plusieurs égards, au RGPD.
Réglementation
Le régime de la pension prématurée fait l’objet d’une importante réforme visant à en supprimer le caractère définitif et à mettre l’accent sur la réintégration des agents.
Secteur public
Dans le cadre de l’essor de l’IA dans les matières RH, de nouvelles obligations naissent à charge des employeurs, notamment en matière de RGPD.
Réglementation
Un licenciement durant une période d’incapacité de travail peut être fondé sur le manque de coopération du travailleur en vue de sa réintégration
Fin du contrat
Dans un arrêt du 4 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne se prononce sur les conditions pour déterminer la réparation d’un dommage, découlant d’une violation du RGPD.
Réglementation
Au cours de ce podcast, nous commentons le règlement européen adopté en matière d'intelligence artificielle.
Réglementation
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