Motif grave et obligation de loyauté

Faits

Un directeur des ressources humaines crée et développe, en son nom personnel et à l’insu de son employeur, une application gratuite et payante dénommée « Goodbye Boss ». Cette application fournit aux travailleurs des conseils pour contester leur licenciement ou pour quitter leur emploi. Le travailleur répond également lui-même aux questions des utilisateurs.

L’employeur découvre l’existence de cette application lorsque le directeur des ressources humaines en fait la publicité lors d’une émission télévisée. Après avoir téléchargé la version payante de l’application, l’employeur décide de licencier le directeur des ressources humaines pour motif grave, en raison de la violation de son devoir de loyauté.

Le tribunal décide que le licenciement pour motif grave n’est pas fondé mais n’est pas manifestement déraisonnable. L’employeur interjette appel de la décision.

Décision de la Cour du travail

La Cour rappelle que les obligations de respect et de loyauté – qui découlent du principe d’exécution de bonne foi des conventions – sont appréciées en tenant compte de la fonction exercée par le travailleur et du contexte professionnel.

Elle juge que le fait pour un directeur des ressources humaines de développer, de commercialiser et de promouvoir, dans une émission télévisée diffusée sur une chaîne nationale, une application dénommée « Goodbye Boss » par laquelle il prodigue des informations et, surtout, des conseils destinés aux personnes qui souhaitent quitter leur emploi ou contester leur licenciement et via laquelle il se dit prêt à répondre personnellement aux questions des utilisateurs, entre en conflit d’intérêts flagrant avec sa fonction et constitue un manquement grave au devoir de loyauté propre à la relation de travail.

Pour apprécier la gravité des faits, la Cour tient compte :

• de la fonction exercée par le travailleur ;
• du fait que l’application pouvait être téléchargée par les travailleurs de son propre employeur, lesquels auraient pu également solliciter ses conseils ;
• de la visibilité du travailleur en raison de son passage à la télévision, du fait qu’il se présente comme directeur des ressources humaines et que son nom apparaît sur les factures d’achat de l’application, permettant ainsi aux travailleurs, candidats à l’embauche et tiers de l’identifier facilement.

Que retenir ?

Le travailleur qui se place en conflit d’intérêts avec son employeur peut être licencié pour motif grave.

Source : Cour du travail de Bruxelles (4^ème chambre), 26 novembre 2025, RG n° 2024/AB/359.