Même un avertissement ancien peut peser dans la balance en cas de licenciement pour motif grave
Lorsqu'un juge doit évaluer la gravité d'une faute dans le cadre d'un licenciement pour motif grave, il peut également tenir compte d'avertissements antérieurs, même si ceux-ci remontent à plusieurs années.
Contexte
Un employeur surprend un travailleur d'un service de réparation d'appareils électroniques en train d'effectuer, pendant ses heures de travail, des réparations non officielles. Les faits remontent à 2021.
Les images de vidéosurveillance montrent qu’il a réparé deux appareils, sans bon de travail, sans que ces réparations soient prévues au planning et sans en avoir informé son responsable.
Plus de cinq ans auparavant, l’employé avait déjà reçu un avertissement écrit pour des faits similaires.
L'employeur licencie le travailleur pour motif grave.
Le travailleur conteste la gravité des faits invoqués au titre de motif grave et introduit une procédure judiciaire. Il obtient gain de cause devant le Tribunal du travail, mais l’employeur interjette appel.
L’arrêt de la Cour du travail
La Cour du travail considère les faits comme établis sur la base des images de vidéosurveillance et des photographies. En outre, le travailleur ne conteste pas avoir effectué les réparations.
La discussion porte donc principalement sur la gravité des faits.
Le travailleur soutient, pour la première fois après son licenciement, qu’il avait effectué ces réparations à titre de geste commercial en faveur d’un client. La Cour du travail considère que cette affirmation n’est pas établie et précise que, quoi qu’il en soit, le travailleur aurait dû établir un bon de travail à cet effet.
Selon la Cour du travail, en effectuant à l’insu de l’employeur et pendant ses heures de travail des réparations non officielles, le travailleur a provoqué une rupture immédiate et définitive de la relation de confiance. Ce n’était en effet pas la première fois qu’il était pris en flagrant délit pour des faits de cette nature. Quelques années auparavant, le travailleur avait déjà reçu un avertissement officiel précisant qu’une récidive donnerait lieu à un licenciement pour motif grave.
Que retenir ?
ll est utile de consigner par écrit les comportements fautifs d’un travailleur et de les lui signaler formellement. Lorsqu’ils apprécient la gravité de fautes ultérieures, les juges peuvent également tenir compte de faits antérieurs.
Source : C. trav. Bruxelles (FR), 17 décembre 2025, R.G. n° 2024/AB/478.