Enregistrement de présence sur les chantiers : nouveautés à partir du 1er janvier 2027
Toute personne, salariée ou indépendante, est tenue d’enregistrer son arrivée et son départ sur certains chantiers temporaires ou mobiles.
Loi programme du 30 mai 2026
L’enregistrement des présences existait déjà pour certains chantiers temporaires ou mobiles. Il vise notamment l’enregistrement de toute personne qui accède à un chantier pour le compte d’un entrepreneur ou d’un sous-traitant.
La loi-programme du 30 mai 2026 introduit l'obligation d'enregistrer également les départs du chantier. Elle modifie à cette fin la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs ainsi que le Code pénal social.
Ces obligations s’appliquent aux chantiers temporaires ou mobiles où sont effectués des travaux, dont le montant total hors TVA est égal ou supérieur à 500.000 euros.
L’arrêté royal du 16 septembre 2026
L'arrêté royal du 16 septembre 2026 adapte les modalités pratiques de l'enregistrement des présences afin de tenir compte de cette nouvelle obligation.
Deux changements principaux sont à retenir :
- Fin de l’enregistrement anticipatif : en pratique, une déclaration préalable couvrant plusieurs jours ne pourra donc plus tenir lieu d’enregistrement conforme au nouveau régime.
- Enregistrement de chaque arrivée et de chaque départ : il est précisé que le moment de l’enregistrement correspond au moment où les données envoyées sont enregistrées dans la banque de données. L’ONSS appose à cette fin un horodatage lors de la réception des données.
En pratique
Le maître d’œuvre chargé de l’exécution met le système d’enregistrement à disposition des entrepreneurs, qui doivent l’utiliser et le mettre à disposition de leurs sous-traitants successifs, sauf recours à une autre méthode légalement admise.
Chaque personne concernée doit enregistrer immédiatement sa présence sur le chantier à chaque arrivée et à chaque départ.
Entrée en vigueur
Ces nouveautés légales et règlementaires entrent en vigueur le 1er janvier 2027. L’ONSS a annoncé une tolérance administrative jusqu’au 1er avril 2027.
Que retenir ?
À partir du 1er janvier 2027, chaque arrivée et chaque départ d'un chantier concerné devront être enregistrés.
Source :
- Loi-programme du 30 mai 2026, M.B., 1er juin 2026.
- A.R. 16 septembre 2026 modifiant l’arrêté royal du 11 février 2014 relatif à l’enregistrement électronique des présences sur les chantiers temporaires ou mobiles, M.B. 25 septembre 2026, p. 51471.