Réorganisation de l’entreprise : un changement de fonction ne constitue pas nécessairement un acte équipollent à rupture
Dans un arrêt récent, la Cour du travail de Bruxelles considère que des modifications limitées de la fonction et de son intitulé, intervenues dans le cadre d’une réorganisation, relèvent de la liberté de gestion de l’employeur et ne constituent pas un acte équipollent à rupture.
Contrat de travail