Depuis le 1er juillet 2026, le recours au flexi-jobs est, en principe, applicable à tous les secteurs. Un arrêté royal du 30 août 2026 précise les secteurs qui restent totalement ou partiellement exclus du régime.
Réglementation
Le Conseil d’État rejette les critiques de l’agent concernant l’absence d’aménagement raisonnable (notamment du télétravail), dès lors que l’autorité avait déjà pris des mesures appropriées pour aménager sa situation.
Secteur public
La Cour du travail de Bruxelles confirme qu’une proposition de rupture de commun accord, refusée par le travailleur, ne fait pas obstacle à un licenciement pour motif grave.
Fin du contrat
Confronté à un manque de travail, l’employeur peut devoir licencier, de manière ciblée, un travailleur en crédit-temps. Dans un arrêt du 4 novembre 2025, la Cour du travail de Bruxelles contrôle, de manière méthodique, la validité du motif économique invoqué.
Contrat de travail
La nouvelle réglementation actualise le régime applicable aux travailleurs frontaliers et précise les conditions dans lesquelles ils peuvent venir travailler en Belgique sans y résider.
Réglementation
Les absences injustifiées répétées, malgré l’envoi d’un courrier d’avertissement, sont de nature à rendre impossible la poursuite de la collaboration. Ce constat vaut également lorsque, dans un premier temps, l’employeur s’est montré tolérant envers le travailleur.
Fin du contrat
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