Dans un arrêt du 27 janvier 2026, la Cour du travail de Liège valide l’application d’un principe de neutralité exclusive, y compris pour les travailleurs qui ne sont pas en contact avec le public.
Secteur public
Par un arrêt du 2 septembre 2025, la Cour du travail de Bruxelles précise la validité d'une clause de mobilité et confirme que le licenciement de la travailleuse ayant refusé le détachement n'est pas manifestement déraisonnable.
Fin du contrat
L’Autorité de protection des données rappelle qu’un travailleur peut devenir le responsable de traitement lorsqu’il dépasse les pouvoirs que son employeur lui confie. Malgré tout, l’employeur reste tenu de garantir la sécurité des données traitées par les travailleurs, au moyen de mesures organisationnelles et techniques adéquates.
Réglementation
Le Conseil d’État valide une mesure d’ordre de réaffectation d’un agent en raison de l’existence d’un risque psychosocial.
Secteur public
En matière de harcèlement, le délai de 3 jours pour notifier un licenciement pour motif grave ne commence pas d’office à courir à la suite d’un simple signalement ou d’une audition orale. Il débute lorsque la personne compétente pour licencier dispose d’éléments probants suffisants. L’employeur peut donc attendre des attestations écrites précises et circonstanciées, pour autant qu’il ne retarde pas artificiellement sa décision.
Fin du contrat
La jurisprudence apporte une nouvelle illustration des conditions permettant d'instaurer une politique de neutralité, sans constituer une discrimination prohibée.
Réglementation
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