Actualités

07 mai 2026

Simplification des obligations de rapportage en matière de durabilité

La directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) impose aux entreprises de publier un rapport détaillé sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance. L’Union européenne décide finalement de revoir ses ambitions à la baisse. La directive 2026/470 modifie les obligations initiales avec pour objectif de réduire la charge administrative des entreprises.

Réglementation

04 mai 2026

Podcast | En quoi le nouveau « droit à la démission » impacte-t-il les pratiques RH ?

Au cours de ce podcast, nous revenons sur le nouveau droit à la démission ou droit au "rebond". Une nouveauté dans la réglementation chômage qui a un impact en matière RH et dans les discussions de sortie.

Fin du contrat

30 avril 2026

Tout savoir sur le « bonus CCT 90 »

Le système du « bonus CCT 90 » constitue un incitant incontournable dans le cadre de la politique de rémunération des entreprises.

Réglementation

23 avril 2026

Les points d’attention en cas de dispense des prestations durant un préavis

Une dispense de prestations, durant un préavis, peut s’organiser de l’accord des parties. Cet accord doit néanmoins répondre à plusieurs conditions de validité.

Fin du contrat

16 avril 2026

Motif grave : condition de l’impossibilité définitive de poursuivre la relation

La condition de l’impossibilité définitive de poursuivre toute collaboration professionnelle s'apprécie au moment du congé.

Fin du contrat

14 avril 2026

Discipline : portée du principe d’impartialité à l’égard de l’agent instructeur

Dans un arrêt du 21 janvier 2026, le Conseil d’État rappelle que le principe d’impartialité n’est pas violé du seul fait que le supérieur hiérarchique ait signalé les faits ou déjà formulé des reproches à l’agent. Encore faut-il démontrer que l’instruction a été menée exclusivement à charge ou que le dossier a été présenté de manière à empêcher l’autorité disciplinaire de statuer objectivement.

Secteur public

Restez informés!

Inscrivez-vous à notre newsletter