Vaccination et discrimination : déclaration commune des partenaires sociaux
Dans une déclaration commune, les partenaires sociaux expriment leur refus de toute forme de discrimination sur base du statut vaccinal ou de la possession, ou non, d’un certificat Covid-19.
Dans une déclaration commune, les partenaires sociaux expriment leur refus de toute forme de discrimination sur base du statut vaccinal ou de la possession, ou non, d’un certificat Covid-19.
Contexte
En mai dernier, Unia a émis des recommandations concernant le traitement des travailleurs dans les relations de travail selon qu’ils sont, ou non, vaccinés contre la Covid-19 (recommandation n° 279 d'Unia). Le Centre dresse les conclusions suivantes :
- L’État belge a pris la décision de ne pas rendre obligatoire la vaccination contre la Covid-19. Il n’existe à ce jour aucun texte légal permettant de conditionner l’accès ou le maintien à l’emploi d’un travailleur à son état de vaccination.
- De manière plus générale, l’employeur ne peut traiter un (candidat)-travailleur de manière défavorable parce qu’il n’est pas vacciné contre la Covid-19.
- Par ailleurs, l’employeur ne peut en principe interroger le travailleur sur son état de vaccination.
Déclaration commune des partenaires sociaux
Suite à ces recommandations, le Ministre du travail a demandé aux partenaires sociaux du Conseil national du Travail (CNT) et du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail (CSPPT) de prendre position sur cette question.
Dans une déclaration commune, ceux-ci ont affirmé « avec force » rejeter toute forme de différence de traitement injustifiée, préalablement à ou durant la relation de travail, basée sur le statut vaccinal du travailleur ou sur la possession, ou non, d’un certificat Covid-19.
Ils soulignent, par ailleurs, que c’est exclusivement au médecin du travail qu’il revient de demander à un (candidat)-travailleur les données de santé nécessaires à l’exécution du travail.
Ceci n’empêche pas les partenaires sociaux de rappeler leur soutien à la campagne de vaccination.
Que retenir ?
Il est interdit à l’employeur de traiter un (candidat)-travailleur de manière défavorable parce qu’il n’est pas vacciné contre la Covid-19. C’est ce qu’ont rappelé récemment les partenaires sociaux du CNT et du CSPPT dans une déclaration commune.
Source : déclaration commune n° 3 du 29 juin 2021 des partenaires sociaux du CNT et du CSPPT concernant l’interdiction de la discrimination des travailleurs en fonction de leur statut de vaccination au Covid-19.