Actualités

18 novembre 2024

Secteur public : réforme de la pension prématurée pour inaptitude médicale

Le régime de la pension prématurée fait l’objet d’une importante réforme visant à en supprimer le caractère définitif et à mettre l’accent sur la réintégration des agents.

Secteur public
14 novembre 2024

L’intelligence artificielle en RH : nouvelles perspectives et réglementations

Dans le cadre de l’essor de l’IA dans les matières RH, de nouvelles obligations naissent à charge des employeurs, notamment en matière de RGPD.

Réglementation
07 novembre 2024

Licencier un travailleur temporairement inapte ne constitue pas nécessairement une discrimination sur la base du handicap ou de l’état de santé

Un licenciement durant une période d’incapacité de travail peut être fondé sur le manque de coopération du travailleur en vue de sa réintégration

Fin du contrat
31 octobre 2024

RGPD : la réparation d’un préjudice peut prendre la forme de simples excuses

Dans un arrêt du 4 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne se prononce sur les conditions pour déterminer la réparation d’un dommage, découlant d’une violation du RGPD.

Réglementation
29 octobre 2024

Podcast | Le nouveau règlement européen sur l'IA

Au cours de ce podcast, nous commentons le règlement européen adopté en matière d'intelligence artificielle. 

Réglementation
24 octobre 2024

Dispense de précompte professionnel pour les entreprises de travail intérimaire

Pour bénéficier de cette dispense sur les prestations de nuit ou en équipe, ces entreprises doivent conclure un accord avec les utilisateurs. Un récent arrêté royal précise le contenu de cet accord.

Réglementation
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