À partir du 1er mars 2025, les décisions de la Direction générale des Relations collectives de travail du SPF Emploi seront envoyées exclusivement via l’e-Box Enterprise.
Droit collectif
Dans le cadre d’une reprise du travail, l’employeur peut imposer certaines conditions, liées aux exigences de la fonction du travailleur à réintégrer.
Fin du contrat
Les pouvoirs locaux bruxellois doivent adopter un plan diversité public. La Région de Bruxelles-Capitale en précise les modalités.
Secteur public
La Cour européenne des droits de l’homme s’est récemment prononcée sur les contours de la liberté d’expression et d’association dans l’arrêt Bodson et autres c. Belgique
Droit collectif
Nous vous présentons les mesures sociales contenues dans l'accord de majorité, adopté par le nouveau gouvernement fédéral.
Réglementation
Le conseil d'entreprise joue un rôle dans l'établissement du rapport de gestion en ce qui concerne l’information en matière de durabilité
Réglementation
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