Actualités

12 août 2022

Sécurité sociale : « neutralisation » du télétravail à l’étranger jusqu’au 31 décembre 2022

De nombreux travailleurs ont effectué du télétravail à l'étranger pendant la pandémie de Covid-19, avec de potentielles conséquences en matière de sécurité sociale applicable. En juin dernier, l’organe européen chargé de la coordination des systèmes de sécurité sociale a décidé de maintenir la mesure de « neutralisation » des périodes de télétravail effectuées dans un autre État membre, jusqu’au 31 décembre 2022.

International

05 août 2022

Une discrimination en raison de l’état de santé passé sera bientôt interdite

Le 7 juillet dernier, le législateur a adopté une proposition de loi modifiant la législation de lutte contre les discriminations. Auparavant, la loi interdisait de discriminer en raison de « l’état de santé actuel ou futur ». Il faudra dorénavant avoir égard à l’« état de santé » tout court, qu’il soit actuel, futur ou passé.

Réglementation

27 juillet 2022

Un employeur peut modifier unilatéralement le type de voiture de société d’un travailleur

Dans un jugement récent, le Tribunal du travail de Bruxelles a confirmé qu’un employeur avait le droit de modifier le type de voiture de société mis à disposition du travailleur, même si celui-ci s’y oppose.

Rémunérations

25 juillet 2022

Podcast | Le droit à la déconnexion dans le secteur privé

Pour ce nouvel épisode de SoCast, nous commentons le "droit à la déconnexion" dans le secteur privé.

Réglementation

22 juillet 2022

JOBSDEAL (5/5) : économie de plateforme – suivi des métiers en pénurie et de la diversité

Le 1er juillet, le Conseil des Ministres a approuvé en deuxième lecture le projet de loi sur le « jobsdeal », qui contient diverses mesures visant à réformer le marché du travail.Au cours d’une série de 5 News, nous abordons les principales modifications intervenues. La présente News (la 5ème et dernière de cette série) traite des mesures en matière d’économie de plateforme, de suivi des métiers en pénurie ainsi que de suivi de la diversité dans les secteurs et entreprises.

Réglementation

20 juillet 2022

JOBSDEAL (4/5) : le droit à la déconnexion

Le 1er juillet, le Conseil des Ministres a approuvé en deuxième lecture le projet de loi sur le « jobsdeal ».Au cours d’une série de 5 News, nous abordons les principales modifications intervenues. La présente News (4ème de cette série) traite du droit à la déconnexion.

Réglementation

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