Ce mercredi 11 mai 2022, deux mois se sont écoulés depuis la levée de la situation d’urgence épidémique. La « phase de suivi » prenant fin, les employeurs ne sont plus tenus d’appliquer les mesures de prévention spécifiques du Guide générique.
Covid-19
Le recours au chômage temporaire « corona » n’exclut pas nécessairement l’engagement de travailleurs supplémentaires. C’est ce qu’a décidé le Tribunal du travail de Liège dans un jugement récent. La juridiction précise les règles relatives à « la sous-traitance de travail à un tiers » pendant les périodes de chômage temporaire « corona ».
Covid-19
Pour ce nouvel épisode de SoCast, nous commentons la jurisprudence récente rendue en matière d'indexation des salaires.
Rémunérations
Dans un jugement récent, le Tribunal du travail de Bruxelles rappelle qu’une agression physique entre collègues constitue un motif grave de licenciement. Les circonstances suivantes sont sans incidence : le fait que l’épisode se soit déroulé sur le parking de l’entreprise, après la fin de la journée de travail.
Fin du contrat
Le législateur vient d’adopter une loi modifiant les pouvoirs de l’inspection sociale en matière de constatations relatives à la discrimination. Ces pouvoirs concernant les tests de situation anonymes, aussi appelés « mystery calls ». Dorénavant, les inspecteurs sociaux pourront recourir plus facilement à cette mesure – qui devrait devenir de plus en plus fréquente.
Réglementation
Le Gouvernement a renforcé les conditions pour la dispense du versement du précompte professionnel en cas de travail de nuit et en équipe.
Rémunérations
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