Secteur public : réforme de la pension prématurée pour inaptitude médicale
Le régime de la pension prématurée fait l’objet d’une importante réforme visant à en supprimer le caractère définitif et à mettre l’accent sur la réintégration des agents.
Le régime de la pension prématurée fait l’objet d’une importante réforme visant à en supprimer le caractère définitif et à mettre l’accent sur la réintégration des agents.
Dans le cadre de l’essor de l’IA dans les matières RH, de nouvelles obligations naissent à charge des employeurs, notamment en matière de RGPD.
Un licenciement durant une période d’incapacité de travail peut être fondé sur le manque de coopération du travailleur en vue de sa réintégration
Dans un arrêt du 4 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne se prononce sur les conditions pour déterminer la réparation d’un dommage, découlant d’une violation du RGPD.
Au cours de ce podcast, nous commentons le règlement européen adopté en matière d'intelligence artificielle.
Pour bénéficier de cette dispense sur les prestations de nuit ou en équipe, ces entreprises doivent conclure un accord avec les utilisateurs. Un récent arrêté royal précise le contenu de cet accord.
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