Actualités

29 septembre 2022

Le trajet de réintégration 2.0 : une réforme en profondeur !

A partir du 1er octobre 2022, le trajet de réintégration sera profondément modifié, tant dans ses principes que dans ses modalités concrètes d’application. Il sera dorénavant totalement découplé du constat de rupture pour force majeure médicale, ce dernier faisant l’objet d’une procédure spécifique.Nous exposons les modifications intervenues dans deux News séparées : celle-ci, la première, est consacrée au seul trajet de réintégration.

Réglementation
20 septembre 2022

Des obligations supplémentaires peuvent être imposées aux travailleurs régulièrement absents pour cause de maladie

Dans un arrêt récent, la Cour du travail de Bruxelles a validé la disposition d’un règlement de travail imposant aux travailleurs fréquemment malades de contacter spontanément le médecin-contrôleur.

Réglementation
16 septembre 2022

Podcast | Nouvelle loi "lanceurs d'alerte" : l'impact pour les employeurs

Pour ce nouvel épisode de SoCast, nous présentons la réglementation relative à la protection des lanceurs d'alerte.

Réglementation
09 septembre 2022

RGPD : évitez de communiquer au personnel les motifs du départ d’un travailleur

Dans une décision récente, l’Autorité de protection des données (APD) a sanctionné un employeur pour avoir communiqué au personnel le motif du départ d’une travailleuse, à savoir son inaptitude définitive au travail.

Réglementation
05 septembre 2022

Une erreur de la poste lors de l’envoi d’un courrier recommandé n’affecte pas la validité du licenciement pour motif grave

Dans un arrêt récent, la Cour du travail de Liège rappelle les conséquences d’une erreur de la poste lors de l’envoi du courrier de notification du motif grave. Lorsque l’employeur a envoyé le courrier recommandé à temps, les formalités sont respectées et le licenciement demeure valide, quand bien même le travailleur ne recevrait pas le courrier en question.

Fin du contrat
01 septembre 2022

Nouvelles règles pour les délais exprimés en jours ouvrables, à partir du 1er janvier 2023

Jusqu’à présent, le samedi était considéré comme un jour ouvrable en droit du travail. A moins qu’il ne coïncide avec un jour férié, le samedi doit donc être pris en compte dans le calcul des délais exprimés en jours ouvrables. Cette règle devrait changer avec l’entrée en vigueur du livre 1er du nouveau Code civil le 1er janvier 2023.

Réglementation
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