17 octobre 2024
L’indemnité CCT 109 n’est pas cumulable avec des dommages-intérêts pour abus de droit
La Cour du travail de Bruxelles s’est récemment prononcée sur la règle d’anti-cumul inscrite dans la CCT n°109.
Fin du contrat
Actualités
Fin du contrat
14 octobre 2024
Pouvoirs locaux wallons : le sort des retenues de traitement de la suspension préventive en l’absence de sanction disciplinaire
La Cour constitutionnelle a examiné la question du remboursement des traitements retenus en cas d’admission à la pension pendant la suspension préventive.
Secteur public
11 octobre 2024
Réforme de la migration économique des travailleurs étrangers en Wallonie
Ce 1er septembre, une réforme entre en vigueur en Région wallonne en ce qui concerne l’admission des travailleurs étrangers sur le territoire wallon.
Réglementation
03 octobre 2024
Nouveautés en matière de pensions complémentaires
Ces nouveautés concernent la garantie de rendement et la transparence du « relevé des droits à retraite ».
Réglementation
26 septembre 2024
Le travailleur licencié peut recourir aux mesures d’employabilité à partir du 1er avril 2025
Le travailleur licencié bénéficiera bientôt d’un budget forfaitaire qui financera des mesures visant à faciliter le retour sur le marché de l’emploi.
Réglementation
19 septembre 2024
Le plan de formation 2023-2024 doit être déposé au SPF Emploi avant le 2 mars 2025
L’arrêté royal organisant le dépôt du plan de formation, rendu obligatoire par la loi « deal pour l’emploi », est adopté.
Réglementation
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