29 octobre 2024
Podcast | Le nouveau règlement européen sur l'IA
Au cours de ce podcast, nous commentons le règlement européen adopté en matière d'intelligence artificielle.
Réglementation
Actualités
Réglementation
24 octobre 2024
Dispense de précompte professionnel pour les entreprises de travail intérimaire
Pour bénéficier de cette dispense sur les prestations de nuit ou en équipe, ces entreprises doivent conclure un accord avec les utilisateurs. Un récent arrêté royal précise le contenu de cet accord.
Réglementation
17 octobre 2024
L’indemnité CCT 109 n’est pas cumulable avec des dommages-intérêts pour abus de droit
La Cour du travail de Bruxelles s’est récemment prononcée sur la règle d’anti-cumul inscrite dans la CCT n°109.
Fin du contrat
14 octobre 2024
Pouvoirs locaux wallons : le sort des retenues de traitement de la suspension préventive en l’absence de sanction disciplinaire
La Cour constitutionnelle a examiné la question du remboursement des traitements retenus en cas d’admission à la pension pendant la suspension préventive.
Secteur public
11 octobre 2024
Réforme de la migration économique des travailleurs étrangers en Wallonie
Ce 1er septembre, une réforme entre en vigueur en Région wallonne en ce qui concerne l’admission des travailleurs étrangers sur le territoire wallon.
Réglementation
03 octobre 2024
Nouveautés en matière de pensions complémentaires
Ces nouveautés concernent la garantie de rendement et la transparence du « relevé des droits à retraite ».
Réglementation
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