Actualités

21 juin 2024

Dispense de versement du précompte professionnel : une mesure temporaire pour une sécurité juridique accrue

Jusqu’au 31 décembre 2026, un régime transitoire de dispense est instauré pour le travail en équipes.

Réglementation
18 juin 2024

Podcast | Actualités en matière de discrimination au travail

Au cours de cet épisode, Me Aylin Ozturk commente la discrimination au travail.

Réglementation
13 juin 2024

Le licenciement au cours d’une incapacité de travail n’est pas en soi discriminatoire

Le travailleur licencié au cours d’une incapacité invoque souvent une discrimination sur la base de son état de santé. La discrimination n’est pas systématiquement reconnue.

Fin du contrat
12 juin 2024

Réforme de la fonction publique locale (1/3) : compétence en matière de licenciement

Le Conseil peut octroyer au Collège ou au Bureau permanent une délégation de compétences en matière de licenciement, y compris pour motif grave.

Fin du contrat
07 juin 2024

Le calcul de l’indemnité de rupture en cas de crédit-temps « fin de carrière »

La rémunération réduite du travailleur, liée au crédit-temps conclu pour une durée indéterminée, peut être prise en compte.

Fin du contrat
31 mai 2024

Candidature abusive aux élections sociales 2024

Dans un jugement inédit du 25 avril 2024, le Tribunal du travail de Liège, division Liège, constate le caractère abusif d'une candidature aux élections sociales. Dans son raisonnement, le Tribunal s’appuie sur plusieurs circonstances factuelles, que nous détaillons ci-dessous.

Réglementation
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