Actualités

06 juillet 2022

Secteur public : l’audition préalable s’applique aussi aux « associations chapitre XII »

Les employeurs publics ont l’obligation d’entendre leurs contractuels avant de les licencier, à tout le moins lorsque la mesure repose sur le comportement de l’intéressé.Mais quels sont les critères qui permettent de définir si un employeur relève ou non du secteur public ? C’est la question à laquelle la Cour du travail de Bruxelles vient de répondre dans un arrêt récent.

Fin du contrat

29 juin 2022

RGPD : évitez l’envoi d’e-mails collectifs où les adresses des destinataires sont visibles !

Dans une décision récente, l’Autorité de protection des données (APD) a sanctionné l’envoi par un délégué syndical d’un e-mail à des destinataires externes, où les coordonnées de l’ensemble des membres du personnel étaient visibles. Selon l’APD, cette pratique viole deux principes du RGPD : les principes de licéité et de sécurité.

Réglementation

24 juin 2022

L’« après » chômage temporaire Covid-19

Le régime simplifié de chômage temporaire Covid-19 prendra fin le 30 juin 2022. Que pourront faire les entreprises après cette date ?

Réglementation

22 juin 2022

Podcast | Occuper un travailleur à temps partiel : à quoi faut-il être attentif ?

Pour ce nouvel épisode de SoCast, nous commentons la jurisprudence récente rendue en matière d'obligations de l'employeur en cas d'occupation de travailleurs à temps partiel.

Réglementation

15 juin 2022

L'ONSS supprime la règle de l’indemnité forfaitaire de 10 % des télétravailleurs

L’ONSS a (légèrement) augmenté le montant forfaitaire des frais de bureau des télétravailleurs. Dans le même temps, l’Office supprime le forfait de 10 % de la rémunération à partir du 1er juin 2022.

Rémunérations

13 juin 2022

Podcast | Le droit à la déconnexion dans la fonction publique

Pour ce nouvel épisode de SoCast, nous commentons le "droit à la déconnexion" dans la fonction publique.

Secteur public

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