Le législateur vient, une nouvelle fois, de modifier les lois anti-discrimination. Il étend et précise le dispositif de protection contre les représailles, notamment à l’égard des travailleurs ayant effectué un signalement ou introduit une plainte ou une action en justice.
Réglementation
En cas de demande d’intervention psychosociale d’un travailleur, l’employeur doit (également) être attentif à ses obligations découlant du RGPD, dans le cadre de sa communication au personnel.
Réglementation
La maladie, un accident ou des congés liés à l’arrivée d’un enfant ne peuvent plus empêcher les travailleurs de bénéficier des jours de congé légaux.
Réglementation
L’entreprise qui occupera des travailleurs intérimaires au cours du deuxième trimestre 2023 doit tenir un registre des intérimaires. Ces travailleurs seront pris en considération pour vérifier si les seuils d’occupation de 50 ou 100 travailleurs sont atteints ou dépassés. Néanmoins, si le conseil d’entreprise marque son accord de manière unanime avant le 1er avril 2023, l’entreprise est dispensée de cette obligation.
Droit collectif
Dans une décision récente, la Cour européenne des droits de l’homme a décidé que le licenciement d’un travailleur se fondant sur des données recueillies par un système de géolocalisation installé dans son véhicule de société ne porte pas atteinte à son droit à la vie privée.
Réglementation
Au cours de cet épisode, nous vous présentons la nouvelle procédure applicable en matière de force majeure médicale.
Réglementation
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