Secteur public : réforme de la pension prématurée pour inaptitude médicale
Le régime de la pension prématurée fait l’objet d’une importante réforme visant à en supprimer le caractère définitif et à mettre l’accent sur la réintégration des agents.
Le régime de la pension prématurée fait l’objet d’une importante réforme visant à en supprimer le caractère définitif et à mettre l’accent sur la réintégration des agents.
Dans le cadre de l’essor de l’IA dans les matières RH, de nouvelles obligations naissent à charge des employeurs, notamment en matière de RGPD.
Un licenciement durant une période d’incapacité de travail peut être fondé sur le manque de coopération du travailleur en vue de sa réintégration
Au cours de cette conférence, Me Jonathan de Wilde interviendra sur la thématique du licenciement manifestement déraisonnable et/ou abusif dans le secteur public et le secteur privé.
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