Regulations
10 August 2021

Accord interprofessionnel 2021-2022

Le 15 juillet dernier, les partenaires sociaux réunis au sein du CNT ont conclu une douzaine de CCT formalisant un accord-cadre sur plusieurs thématiques interprofessionnelles.

Le 15 juillet dernier, les partenaires sociaux réunis au sein du CNT ont conclu une douzaine de CCT formalisant un accord-cadre sur plusieurs thématiques interprofessionnelles.

Les mesures concernent notamment le régime de chômage avec complément d’entreprise, le crédit-temps fin de carrière, l’augmentation du salaire minimum, le contingent additionnel d’heures supplémentaires volontaires et l’augmentation du quota d’heures supplémentaires bénéficiant d’un régime fiscal préférentiel.

Nous vous proposons une synthèse de ces mesures dans notre newsletter PDF, disponible ici.

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