Le nouveau régime de chômage temporaire « énergie » est entré en vigueur

Champ d’application

Ce nouveau régime spécial de chômage temporaire s’applique aux entreprises « grandes consommatrices d’énergie », à savoir :

• Les entreprises dont l’achat de produits énergétiques (pas nécessairement du gaz naturel ou de l’électricité) représente au moins 3 % de la valeur ajoutée de l’entreprise pour l’année calendrier 2021 ; OU
• Les entreprises dont la facture définitive d’énergie pour le trimestre précédant celui du recours au régime de chômage temporaire, a doublé par rapport à la facture définitive d’énergie pour le même trimestre de l’année précédente.

Ce régime est ouvert tant aux ouvriers qu’aux employés (pas de distinction entre les deux catégories, comme c’est le cas dans le chômage économique ordinaire) et tant au secteur privé qu’au secteur public (à l’exception toutefois des agents statutaires).

Régime

Ce régime spécial peut prendre la forme :

• D’un régime de suspension complète, pendant 4 semaines maximum ; ou
• D’un régime de travail à temps réduit avec moins de 3 jours de travail par semaine ou moins d’une semaine de travail sur 2 semaines, pendant 3 mois maximum.

L’employeur peut, au terme de la période de 4 semaines ou de 3 mois, instaurer immédiatement un nouveau régime de suspension complète ou de travail à temps réduit, et ce sans interruption obligatoire.

Les instructions administratives de l’ONEm détaillent la procédure à respecter (feuille info E5).

Allocations de chômage

Les travailleurs mis en chômage temporaire énergie peuvent bénéficier immédiatement des allocations de chômage à charge de l’ONEm, sans devoir remplir la condition de « stage » (nombre de jours travaillés au cours d’une période de référence). Ils doivent toutefois remplir les conditions d’octroi requises (aptitude au travail, privation de rémunération, etc.).

Du 1^er octobre au 31 décembre 2022, les allocations de chômage s’élèvent à 70 % de la rémunération moyenne plafonnée (plafond actuel de 3.075,04 €). Ces allocations font l’objet d’une retenue de précompte professionnel de 26,75 %.

Pour chaque jour de chômage temporaire, l’employeur doit payer au travailleur un complément s’élevant à minimum 6,22 € par jour (montant indexé).

Entrée en vigueur et durée

Ce régime est en vigueur du 1^er octobre au 31 décembre 2022.

Source : instructions administratives de l’ONEm du 1^er octobre 2022 (feuille info E5).