Élections sociales 2024 : la période de référence pour le calcul de l’effectif des travailleurs a débuté
En principe, les prochaines élections sociales auront lieu en mai 2024. Les entreprises occupant en moyenne au moins 50 ou 100 travailleurs devront organiser des élections, selon le cas en vue de l’institution d’un CPPT et/ou d’un conseil d’entreprise.Pour calculer l’occupation moyenne de travailleurs, les employeurs devront analyser celle-ci au cours d’une période de référence. Cette période a débuté ce 1er octobre 2022, sauf pour les travailleurs intérimaires.
Contexte
En Belgique, des élections sociales sont organisées tous les 4 ans dans les entreprises occupant en moyenne au moins 50 (seuil d’institution d’un CPPT) ou 100 travailleurs (seuil d’institution d’un conseil d’entreprise). La notion d’entreprise ne s’entend pas forcément au sens de l’entité juridique, mais au sens de l’« unité technique d’exploitation » (UTE), laquelle est déterminée sur la base de critères économiques et sociaux.
Pour déterminer l’occupation moyenne de travailleurs, il convient de prendre en considération :
- Les travailleurs de l’entreprise, c’est-à-dire les travailleurs engagés sous contrat de travail ou sous contrat d’apprentissage (la loi prévoit certaines assimilations) ;
- Les travailleurs intérimaires, sauf lorsqu’ils remplacent un travailleur dont l’exécution du contrat de travail est suspendue.
Le calcul s’opère en tenant compte de l’occupation au cours d’une période de référence donnée. Cette période diffère pour les travailleurs de l’entreprise et pour les travailleurs intérimaires :
- Pour les travailleurs de l’entreprise, elle débute le premier jour du 6e trimestre précédant celui au cours duquel les élections ont lieu. Elle dure 4 trimestres ;
- Pour les travailleurs intérimaires, elle correspond au quatrième trimestre précédant celui au cours duquel les élections ont lieu.
Les périodes de références pour les élections sociales 2024
Sous réserves d’éventuelles modifications lors de la publication de la loi fixant la date des élections sociales 2024, celles-ci auront lieu en mai 2024.
La période de référence pour le calcul de l’occupation moyenne des travailleurs de l’entreprise a donc débuté ce 1er octobre 2022 et prendra fin le 30 septembre 2023.
Pour les travailleurs intérimaires, elle débutera le 1er avril 2023 et prendra fin le 30 juin 2023.
Que retenir ?
La période de référence pour le calcul de l’occupation moyenne de travailleurs a débuté le 1er octobre 2022, en ce qui concerne les travailleurs de l’entreprise. Elle prendra fin le 30 septembre 2023.
Source : loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, M.B., 7 décembre 2007.