Les prochaines élections sociales auront lieu du 13 au 26 mai 2024
Dans un avis unanime du 20 décembre 2022, les partenaires sociaux réunis au sein du Conseil national du Travail ont fixé les dates des élections sociales de 2024. Les employeurs devront les organiser entre le 13 et le 26 mai 2024.Les partenaires sociaux ont également suggéré des modifications de la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, notamment en ce qui concerne les conditions d’électorat des travailleurs intérimaires ainsi qu’en matière de digitalisation.
1. Date des élections sociales 2024
En Belgique, les employeurs doivent organiser des élections sociales tous les quatre ans. La période concrète pour les élections est fixée par l’autorité publique, sur avis du Conseil national du Travail.
En 2024, les employeurs devront organiser les élections sociales entre le 13 mai et le 26 mai 2024 inclus.
2. Conditions d’électorat des travailleurs intérimaires
Depuis les élections sociales de 2020, les travailleurs intérimaires sont autorisés à voter au sein de l’entreprise utilisatrice. Pour être autorisés à voter, les travailleurs intérimaires devaient justifier d’une ancienneté minimale dans l’entreprise, sur la base d’une double période de référence :
- au moins 3 mois d’occupation ininterrompue (ou 65 jours de travail, en cas de périodes d’occupation interrompues) durant une première période de référence ;
- au moins 26 jours de prestation durant une seconde période de référence.
Le Conseil national du Travail suggère de supprimer cette double période de référence et de prévoir une seule et unique période, consistant en 32 jours de travail effectués au sein de l’entreprise utilisatrice durant une période de 3 mois civils, débutant le premier jour du troisième mois civil précédent le mois du jour X. Sur la base de la date proposée des élections, cette période devrait courir du 1er novembre 2023 au 31 janvier 2024.
L’entreprise de travail intérimaire devra communiquer à l’entreprise utilisatrice, à la demande de cette dernière et dans les 5 jours qui suivent la fin de cette période, le relevé des prestations journalières des intérimaires qui répondent à la condition d’ancienneté.
3. Digitalisation de la convocation
Le Conseil national du Travail demande que la remise de la convocation électorale de la main à la main puisse être remplacée par une communication par e-mail, pour autant :
- que le conseil d’entreprise ou, à défaut le comité pour la prévention et la protection au travail ou, à défaut, la délégation syndicale, marque leur accord, de manière unanime, au jour X ;
- que les garanties nécessaires, déjà prévues pour le vote électronique, soient assurées (fiabilité, sécurité, secret, etc.) ;
- que l’accord concerne uniquement les travailleurs disposant d’une adresse e-mail professionnelle et ayant accès à un ordinateur/PC mis à disposition par l’employeur sur le lieu habituel de travail/télétravail.
La preuve de l’envoi de la convocation électronique incombera à l’employeur.
Source : avis du Conseil national du Travail n° 2.340, du 20 décembre 2022, concernant l’évaluation des élection sociales 2020 et la préparation de l’organisation des élections sociales 2024.