Podcast | Force majeure médicale : le nouveau régime

Au cours de cet épisode, nous vous présentons la nouvelle procédure applicable en matière de force majeure médicale.

Un nouveau régime spécifique, relatif à la force majeure médicale, est entré en vigueur à la fin de l'année 2022.

A cette occasion, nous répondons notamment aux questions suivantes :

Comment se déroule cette nouvelle procédure, visant à constater l'inaptitude définitive d'un travailleur ?
Quels sont les liens entre le trajet de réintégration et la force majeure médicale ?
A quoi faut-il être attentif pour constater la rupture du contrat de travail ?

Pour écouter le podcast, cliquez ici.

Nous vous souhaitons une excellente écoute !