Pouvoirs locaux bruxellois : mise en œuvre du plan diversité public

Depuis le 24 janvier 2025, le Code bruxellois de l’égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité impose aux administrations locales bruxelloises d’adopter un plan diversité public. L’arrêté du 21 novembre 2024 en précise les modalités. Nous en commentons les principales.

Champ d’application

Cette mesure s’applique aux administrations locales bruxelloises : communes, intercommunales, RCA et ASBL communales bruxelloises.

Contenu du plan diversité

Le plan diversité public contient deux sections.

Une première section correspond à un scan quantitatif et qualitatif de la diversité au sein de l’administration locale :

• le scan quantitatif est une analyse statistique de la présence de publics-cibles au sein de l’administration (hommes/femmes, travailleurs en situation de handicap, jeunes travailleurs, travailleurs expérimentés, travailleurs de nationalité étrangère et travailleurs sans CESS) ;
• le scan qualitatif est une analyse des pratiques en vigueur en faveur de la diversité, ainsi que les résultats et difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de ces pratiques. L’analyse s’articule autour de plusieurs axes, soit la sélection et le recrutement, la gestion du personnel, la sensibilisation et la communication interne, ou encore le positionnement externe. 

Une seconde section du plan diversité porte sur les mesures et actions mesurables qui seront mises en œuvre par l’administration locale sur base du résultat des scans.

L’administration locale définit également un calendrier, un budget, et les instruments destinés au plan diversité public. Bruxelles Pouvoirs Locaux mettra à disposition des administrations locales un canevas de contenu du scan de diversité et du plan diversité public.

Procédure et évaluation

Les administrations locales doivent adopter un nouveau plan diversité tous les trois ans. Le plan diversité est soumis à une procédure spécifique (avis des organes de concertation, validation du plan, approbation du Ministre et éventuelles corrections).

Un comité d’évaluation évalue le plan diversité des communes. Le comité communique un rapport d’évaluation qui se conclut par une évaluation positive ou négative.

Subsides

La Région Bruxelloise octroie annuellement un subside aux communes qui transmettent à Bruxelles Pouvoirs locaux un plan diversité public approuvé ou en cours de validité.

Un subside est également octroyé aux communes inscrites dans une procédure d’élaboration d’un plan diversité public moins d’un an après l’entrée en vigueur du Code, une déclaration d’intention du Collège des bourgmestre et échevins indiquant qu’un plan de diversité public sera adopté moins d’un an après ladite entrée en vigueur.

Entrée en vigueur

Ces mesures entrent en vigueur le 4 juin 2025.

Source : arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2024 portant exécution des articles 146 à 151 du Code bruxellois de l’égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité, M.B., 21 novembre 2024.