Titre-repas : augmentation du plafond d’intervention de l’employeur

Contexte  

Les titres-repas sont un avantage extralégal récurrent, prenant la forme de chèques électroniques permettant au travailleur de payer un repas ou d’autres produits alimentaires.  

Sous certaines conditions, ils sont exonérés de cotisations de sécurité sociale et d’impôt, tout en étant fiscalement déductibles pour l’employeur.  

Actuellement, l’intervention maximale de l’employeur est de 6,91 EUR par titre. La contribution minimale du travailleur est fixée à 1,09 EUR. La valeur faciale d’un titre-repas ne peut donc dépasser 8 EUR.  

L’accord de gouvernement contenait la volonté de revoir à la hausse, deux fois au cours de la législature, l’intervention patronale maximale. 

Augmentation de l’intervention maximale de l’employeur  

L’arrêté royal du 10 novembre 2025 modifie l’article 19bis, §2 alinéa 1er, 5° de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969. 

À partir de ce 1er janvier 2026, l’intervention maximale de l’employeur passera de 6,91 à 8,91 EUR par titre.  

Les titres-repas resteront exonérés des cotisations de sécurité sociale si l’intervention ne dépasse pas ce montant. Au-delà, ils seront requalifiés en rémunération soumise aux cotisations de sécurité sociale. 

Que retenir ? 

Dès le 1er janvier 2026, la valeur faciale du titre-repas pourra atteindre 10 EUR, composée d’une contribution minimale du travailleur de 1,09 EUR et d’une intervention maximale de l’employeur de 8,91 EUR. 

Source : arrêté royal du 10 novembre 2025 modifiant l’article 19bis de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, M.B., 17 novembre 2025.