Élections sociales de mai 2028 : la toute première étape débute déjà en octobre 2026

Contexte

En Belgique, l’entreprise du secteur privé, qui occupe habituellement en moyenne au moins 50 travailleurs, est tenue d’organiser des élections sociales en vue de composer la délégation des travailleurs au sein du comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT). Lorsque l’entreprise occupe habituellement en moyenne au moins 100 travailleurs, elle est tenue d’organiser ces élections en vue de composer la délégation des travailleurs au sein du conseil d’entreprise (CE).

Travailleurs concernés

Pour apprécier si les seuils de 50 ou de 100 travailleurs sont atteints, l’entreprise doit prendre en considération :

• les travailleurs occupés sous contrat de travail ou sous contrat d’apprentissage (et les personnes qui leur sont assimilées par la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales) ;
• les travailleurs intérimaires, sauf lorsqu’ils remplacent un travailleur dont l’exécution du contrat de travail est suspendue.

En revanche, les travailleurs liés par un contrat de remplacement ne sont pas pris en compte pour le calcul des seuils.

Période de référence

Le calcul s’opère en tenant compte de l’occupation au cours d’une période de référence donnée. Cette période diffère pour les travailleurs de l’entreprise et pour les travailleurs intérimaires : 

• Pour les travailleurs de l’entreprise, la période est de quatre trimestres. Elle débute le premier jour du sixième trimestre précédant celui au cours duquel se situe le jour des élections ;
• Pour les travailleurs intérimaires, la période de référence est plus courte. Elle correspond au quatrième trimestre précédant celui au cours duquel les élections ont lieu.

Sous réserve de la publication de la loi fixant la date des élections sociales, celles-ci auront lieu en mai 2028. La période de référence pour le calcul de l’occupation moyenne des travailleurs de l’entreprise débutera donc ce 1^er octobre 2026 et prendra fin le 30 septembre 2027.

Pour les travailleurs intérimaires, elle débutera le 1^er avril 2027 et prendra fin le 30 juin 2027.

Calcul de l’occupation moyenne

Pour obtenir la moyenne du nombre de travailleurs occupés au cours de la période de référence, l'employeur comptabilise, pour chaque travailleur, le nombre de jours civils compris entre sa date d'entrée en service et sa date de sortie de service pendant la période de référence. Lorsque l’horaire effectif du travailleur n’atteint pas les trois quarts d’un horaire à temps plein, le total de ses jours civils est divisé par deux.

L'employeur additionne ensuite le nombre de jours ainsi obtenus pour l'ensemble des travailleurs. Le total est divisé par 365 afin d'obtenir la moyenne des travailleurs occupés.

Pour les travailleurs intérimaires, l’utilisateur doit, durant la période de référence, tenir un registre des travailleurs intérimaires, reprenant notamment l’identité de chaque intérimaire et les dates de mise à disposition.

La moyenne des travailleurs intérimaires, à l'exclusion de ceux qui remplacent un travailleur permanent dont l’exécution du contrat de travail est suspendue, est obtenue en divisant par 92 le nombre total de jours civils pendant lesquels ils ont été inscrits dans le registre. Lorsque leur horaire effectif n'atteint pas les trois quarts d'un horaire à temps plein, le nombre de jours civils est également divisé par deux.

Que retenir ?

À partir du 1^er octobre 2026 et jusqu’au 30 septembre 2027, les employeurs qui occupent approximativement 50 ou 100 travailleurs doivent suivre le nombre de travailleurs inscrits à la dimona qu’ils occupent.

Si, au terme de la période de référence, ils occupent en moyenne moins de 50 travailleurs ou moins de 100 travailleurs, ils ne doivent pas organiser d’élections sociales en vue de constituer les délégations du personnel au sein du CPPT et du CE. À l’inverse, si les seuils sont dépassés, les employeurs devront organiser les élections sociales.