Depuis ce 1er juin 2026, l’employeur n’est plus tenu d’inclure séparément dans le règlement de travail les horaires de travail applicables. La loi introduit la notion de « cadre général », permettant de définir les périodes où du travail peut être exécuté.
Réglementation
La loi instaurant diverses mesures en matière d'énergie du 30 mai 2026 prévoit un crédit d’impôt pour l’augmentation de l’indemnité pour les déplacements domicile-lieu de travail pour les déplacements domicile-lieu de travail effectués avec un véhicule entre le 1er mai et le 31 juillet 2026.
Réglementation
La loi s'applique aux contrats dont l'exécution débute à partir du 1er août 2026.
Réglementation
Le délai de préavis est plafonné à 52 semaines, pour les travailleurs ayant 17 années d’ancienneté ou plus. Cela concerne uniquement les contrats de travail dont l’exécution, telle que convenue par l’employeur et le travailleur, débute à partir du 1er juin 2026. Pour les contrats de travail déjà en cours, les règles actuelles restent applicables.
Réglementation
Au cours de ce podcast, nous revenons sur un sujet particulièrement sensible pour les employeurs : la loi du 19 mars 1991 relative à la protection des représentants du personnel.
Fin du contrat
Avec la publication de la loi le 1er juin 2026, le nouveau régime des heures supplémentaires volontaires entre, enfin, en vigueur. Les modifications apportées aux règles existantes permettent un recours plus large et plus souple à ce type d'heures supplémentaires.
Réglementation
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