SOTRA

Jonathan de Wilde d’Estmael

Associé | Namur

Jonathan de Wilde d'Estmael est associé au sein du cabinet d’avocats Sotra. Avocat au Barreau de Namur, il se spécialise en droit social et en droit de la fonction publique depuis 2004. Disposant de 18 années de pratique, il conseille dans ce domaine de nombreuses entreprises, administrations et cadres dirigeants.

Il est maître de conférences à l’ULB où il enseigne le droit social de la fonction publique dans le cadre du Master de spécialisation en droit social. Il a également intégré, en 2022, l’équipe enseignante du certificat de management public à destination des futurs managers de la Région wallonne et de la Communauté française (Cimap). Il a été, pendant 8 ans, assistant à l’UCLouvain en charge des exercices pratiques en matière de droit de la sécurité sociale.

Jonathan est l’auteur de nombreux articles en droit social et intervient fréquemment comme orateur lors de conférences ou de séminaires. Membre de multiples centres de recherches universitaires, il est impliqué dans de nombreux projets de recherche. Il réalise actuellement une thèse au sujet des transferts de personnel dans le secteur public.

Biographie

PARCOURS PROFESSIONNEL

Sotra : Avocat-associé (2018 -…)
Lenoir & associés : Avocat – responsable du département social (2013 – 2018)
Thales Namur : Avocat – responsable du départment social (2006- 2013)
Barreau de Mons : Avocat-stagiaire (2004-2006)

PARCOURS ACADEMIQUE

ULB : Cotitulaire du cours consacré au « Dialogue social » dans le cadre du Cimap (2022-…)
ULB : Maître de conférences, en charge du cours de droit social de la fonction publique (2017-…)
UCL : Assistant-doctorant en charge des travaux pratiques de sécurité sociale (2014 - …)
UCL : Doctorat en science juridique, 2015… (en cours)
ULB : Master complémentaire en droit social, 2009 (grande distinction)
UCL : Licencié en droit, 2004 (grande distinction)
UCL : Candidat en droit, 2001 (grande distinction)

+32 (0)81 39 17 32
jonathan.dewilde@sotra.be

										Expertise
										Droit social de la fonction publique
Droit du travail individuel
Droit du travail collectif
Droit de la sécurité sociale
Droit pénal social

									

										Distinctions
										Legal 500
"A top-notch expert in his field (2021)"

									

Publications

Arrêt "HR Rail" : l'obligation de réaffecter le travailleur handicapé à un autre poste à titre d'aménagement raisonnable
J. DE WILDE D'ESTMAEL et L. SCHAFFERS, in Journal de droit européen, n° 290, juin 2022, pp. 276 - 279
Le régime disciplinaire des agents communaux et des CPAS en 25 questions – Guide pratique à l'usage des pouvoirs locaux
J. DE WILDE D'ESTMAEL et M. DEGUELDRE, UVCW, 2022
L'assurance chômage
J. DE WILDE D'ESTMAEL, in Questions transversales en matière de sécurité sociale, chapitre 2 « La sélectivité des prestations: les mécanismes de cumul des allocations avec d'autres ressources financières ou une activité », Collection UB3, Bruxelles, Larcier, 2021, pp. 160-213.
Le licenciement dans le secteur public
M. DEGUELDRE et J. DE WILDE D'ESTMAEL, Guide pratique Sotra, 2021, 81p.
La responsabilité civile des et pour les membres du personnel des personnes publiques. Bilan de la loi du 10 février 2003
J. DE WILDE D'ESTMAEL, Journal des Tribunaux, 2020, pp. 755-759.
Insourcing, outsourcing or backsourcing? The case of the Brussels Regional administration
J. DE WILDE D'ESTMAEL, E. DERMINE, N. DESCHACHT, N. Fr. DOTTI, K. HUEGAERTS, B. JANSSENS, M. C. TRIONFETTI et Chr. VANROELEN, Brussels Studies Institutes, 2020.
Le régime disciplinaire dans la fonction publique : contractuels versus statutaires
J. DE WILDE D'ESTMAEL et M. DEGUELDRE, Orientations, 2020/4, pp. 12-27.
La fonction d’intermédiaire des plateformes : une nouvelle clé pour réglementer les relations de travail qu’elles im(pro-)duisent ?
J. DE WILDE d’ESTMAEL et E. MARIQUE, in Quel droit social pour les travailleurs de plateformes? Anthémis, 2020, pp. 241-298.
L'application de la directive transfert au service public: à quelles conditions ?
J. DE WILDE D'ESTMAEL, Revue de droit social, 2019/4, pp. 551-611.
Recension de l'ouvrage de Fabienne Kéfer "Le transfert d'entreprises. Etude de droit du travail belge et européen"
J. DE WILDE D'ESTMAEL, Revue de droit social, 2019/4, pp. 617-619.
Les particularités du statut des agents nommés à titre définitif à l’épreuve du principe de non-discrimination en faveur des travailleurs à durée déterminée
J. DE WILDE D'ESTMAEL, obs. sous C.J.U.E., 20 juin 2019, Ustariz Aróstegui contre Departamento de Educación del Gobierno de Navarra, aff. C-72/18 (EU:C:2019:516), Journal des Tribunaux, 2019, pp. 678-681.
Le point sur le licenciement des agents contractuels dans le secteur public
J. DE WILDE d’ESTMAEL, Orientations, 2018, liv. 10, pp. 2-17.
Recension de l'ouvrage de Ria Janvier "Accidents du travail dans le secteur public"
J. DE WILDE d’ESTMAEL, Revue du droit social, 2018, pp. 517-520.
Le champ d’application de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires
J. DE WILDE D'ESTMAEL et L. RIGAUX, « Le champ d’application de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires (art. 2), in La loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. Cinquante ans d’application ?, Bruxelles, Larcier, 2018, pp. 79-143.
Étude sur la réintégration des métiers peu qualifiés externalisés dans la fonction publique régionale Bruxelloise
J. DE WILDE D'ESTMAEL et Chr. VANROELEN (coord.) et alii, Étude sur la réintégration des métiers peu qualifiés externalisés dans la fonction publique régionale Bruxelloise, rapport d’une recherche interdisciplinaire et interuniversitaire (ULB-VUB-KUL) dirigée dans le cadre du Brussels Studies Institutes, 2018, 99 p. (non publié).
Les accidents du travail dans le secteur public
J. DE WILDE D'ESTMAEL, Recension de l’ouvrage de Ria Janvier, Les accidents du travail dans le secteur public, parue à la R.D.S., 2018/3, pp. 517-520.
L’audition préalable au licenciement dans le secteur public : un partout ?
J. DE WILDE D’ESTMAEL, obs. sous C.C., 6 juillet 2017, n° 86/2017, Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (J.L.M.B.), 2017, pp. 1700-1707.
Le processus de (re)qualification de la nature de la relation de travail : aspects administratifs et procéduraux
J. DE WILDE D’ESTMAEL et A. YERNAUX, in Subordination et Para-subordination, Limal, Anthémis, 2017, pp. 201-288.
Dans quel(s) pays faut-il payer les cotisations sociales?
J. DE WILDE D’ESTMAEL et A. YERNAUX, partie du support écrit d’un colloque consacré à l’assujettissement international à la sécurité sociale, organisé le 12 mars 2016 pour l’IPCF avec Christophe LENOIR.
Réflexions sur la « protection » des délégués syndicaux contractuels de la fonction publique
J. DE WILDE D’ESTMAEL, commentaire de l’arrêt du 20 avril 2015 de la Cour du travail de Mons (2e ch.), RG n° 2013/AM/70, Bulletin terralaboris, n° 9, 15 janvier 2016, disponible sur le site : www.terralaboris.be.
Le traitement social et fiscal des indemnités payées au travailleur en fin de contrat : gammes et partitions
J. DE WILDE D’ESTMAEL, St. GILSON, Fr. LAMBINET, Chr. LENOIR et A. BINDELS, in La rupture du contrat de travail : entre harmonisation et discrimination, Limal, Anthémis, 2015, pp. 399 à 516.
Le champ d’application des accidents du travail dans le secteur public
J. DE WILDE D’ESTMAEL, in Les accidents du travail dans le secteur public, Limal, Anthémis, 2015, pp. 29 à 60.
Arrêt « Petru » : le remboursement des soins de santé programmés à l’étranger
J. DE WILDE D’ESTMAEL, Journal de droit européen, 2015/2, p. 56.
Les confins du chemin du travail…
J. DE WILDE D’ESTMAEL, in Recueil de jurisprudence du Forum des assurances, Limal, Anthémis, 2015, pp. 293 à 316.
La récupération du dommage de l’employeur : accord, procédure contentieuse et mesures d’exécution
J. DE WILDE D’ESTMAEL et N. ROBERT, in La responsabilité du travailleur, de l’employeur et de l’assuré social, Anthémis, 2014, pp. 99 à 144.
Les sanctions en cas de non-paiement ou de retard de paiement des cotisations : majorations, intérêts, frais
J. DE WILDE D’ESTMAEL, in Statut social des travailleurs indépendants, Limal, Anthémis, 2013, pp. 501 à 526.
Surveillance des courriels et de l’internet
J. DE WILDE D’ESTMAEL, in Discipline et surveillance dans la relation de travail, Limal, Anthémis, 2013, pp. 333 à 396.
La suppression de l’impact négatif de la reprise du travail dans le calcul de la pension : un droit pour tous ?
J. DE WILDE D’ESTMAEL, Bulletin Social & Juridique, n° 458, août 2011.
Les indemnités prévues par la loi du 19 mars 1991 : nature, montant, accessoire
J. DE WILDE D’ESTMAEL et St. GILSON, in La protection des représentants du personnel, Limal, Anthémis, 2011, pp. 257 à 306.
La problématique du faux salariat et l’hypothèse du désassujettissement d’office
J. DE WILDE D’ESTMAEL et St. GILSON, in La sécurité sociale des travailleurs salariés – assujettissement, cotisations, sanctions, Larcier, 2010, pp. 39 à 72.