Tout le droit social, dans votre poche!
Dans un arrêt inédit, la Cour du travail de Bruxelles applique la loi du 18 mai 2024 réglementant la recherche privée dans une procédure de licenciement d’un travailleur protégé.
Contrat de travail
Depuis le 1er juin 2026, les fonctionnaires ne peuvent en principe plus être mis à la pension prématurée pour inaptitude médicale. Il demeure cependant possible pour l’autorité de mettre fin à la relation statutaire en faisant constater l’inaptitude de l’agent par l’ « instance médicale compétente », qui reste bien souvent le CEMAT (ex. MEDEX). L’arrêté commenté actualise et durcit les conditions de recevabilité de ces demandes d’examen médical auprès du CEMAT à partir de ce 1er octobre 2026.
Secteur public
Depuis le 1er juillet 2026, le recours au flexi-jobs est, en principe, applicable à tous les secteurs. Un arrêté royal du 30 août 2026 précise les secteurs qui restent totalement ou partiellement exclus du régime.
Réglementation
Me Océane De Ridder et Me Valentin Hanquet interviendront lors de la conférence « Recruiting in the AI Era », organisée par BeCode.
Ils y aborderont les nouvelles obligations découlant de l'usage de l'IA dans le recrutement : quelles adaptations prévoir dans les processus de sélection et de recrutement ? Quels risques en cas de non-conformité ?
Cette formation, structurée en 4 modules (2 journées complètes : 19 et 26 novembre 2026) suit le cours de la vie du contrat de travail, depuis la phase de sélection et d’engagement d’un travailleur jusqu’à la rupture du contrat de travail.
Elle aborde tous les principes de base du droit du travail, de manière claire et pratique.
Infos et inscriptionsCette formation aborde les différents aspects juridiques de l’incapacité de travail. Elle intègre les dernières réformes législatives intervenues en la matière et propose une approche basée sur des situations concrètes.
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