Tout le droit social, dans votre poche!
La Cour du travail de Bruxelles décide que la modification limitée du lieu de travail, ainsi que l’adaptation de certaines tâches confiées au travailleur, ne peuvent être considérées comme une modification importante d’éléments essentiels du contrat de travail.
Fin du contrat
Lorsqu’un travailleur est actif dans plusieurs pays, le régime de sécurité sociale du pays dans lequel il exerce une part substantielle de son activité est applicable, en principe. La Cour de justice de l’Union européenne précise que pour déterminer quel régime de sécurité sociale est applicable, il faut tenir compte de l’ensemble des activités, en ce compris celles exercées dans des États tiers.
Sécurité sociale
Dans un arrêt du 27 janvier 2026, la Cour du travail de Liège valide l’application d’un principe de neutralité exclusive, y compris pour les travailleurs qui ne sont pas en contact avec le public.
Secteur public
Cette formation aborde les différents aspects juridiques de l’incapacité de travail. Elle intègre les dernières réformes législatives intervenues en la matière et propose une approche basée sur des situations concrètes.
Infos et inscriptionsCette formation, structurée en 4 modules (2 journées complètes : 19 et 26 novembre 2026) suit le cours de la vie du contrat de travail, depuis la phase de sélection et d’engagement d’un travailleur jusqu’à la rupture du contrat de travail.
Elle aborde tous les principes de base du droit du travail, de manière claire et pratique.
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