Tout le droit social, dans votre poche!
Dans un arrêt du 27 janvier 2026, la Cour du travail de Liège valide l’application d’un principe de neutralité exclusive, y compris pour les travailleurs qui ne sont pas en contact avec le public.
Secteur public
Par un arrêt du 2 septembre 2025, la Cour du travail de Bruxelles précise la validité d'une clause de mobilité et confirme que le licenciement de la travailleuse ayant refusé le détachement n'est pas manifestement déraisonnable.
Fin du contrat
L’Autorité de protection des données rappelle qu’un travailleur peut devenir le responsable de traitement lorsqu’il dépasse les pouvoirs que son employeur lui confie. Malgré tout, l’employeur reste tenu de garantir la sécurité des données traitées par les travailleurs, au moyen de mesures organisationnelles et techniques adéquates.
Réglementation
Sinds één jaar moeten werkgevers de Wet Private Opsporing (“WPO”) naleven.
Deze wet is nog onvoldoende bekend. Toch heeft zij een grote impact op de HR-praktijk. Zo legt de wet nieuwe formaliteiten op wanneer een werkgever een onderzoek voert naar o.a. disciplinaire feiten. Het niet-naleven van de verplichtingen kan gevolgen hebben voor de geldigheid van het tijdens het onderzoek verzamelde bewijsmateriaal.
Tijdens dit webinar bespreken wij de gevolgen van de WPO voor het HR-beleid. Wij beantwoorden de belangrijkste vragen en delen praktische tips om uw verplichtingen correct na te leven.
Infos et inscriptionsDepuis maintenant un an, les employeurs doivent respecter la loi réglementant la recherche privée ("LRP").
Encore méconnue, son impact est pourtant significatif en matière RH. Sanction disciplinaire ou licenciement : il est fréquent de devoir recourir à une enquête préalable. Désormais, il s'impose de respecter de nouvelles formalités, mais aussi des droits renforcés en faveur des travailleurs.
Au cours de ce webinaire, nous examinerons l'impact de la loi pour votre pratique RH. Nous reviendrons sur les - nombreuses - questions qu'elle soulève et partagerons nos conseils pour répondre au mieux à vos obligations.
Infos et inscriptionsCette formation aborde les différents aspects juridiques de l’incapacité de travail. Elle intègre les dernières réformes législatives intervenues en la matière et propose une approche basée sur des situations concrètes.
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