Tout le droit social, dans votre poche!
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation décide que l’Office national de Sécurité sociale (ONSS) peut invoquer l’infraction de droit pénal social de non-paiement des cotisations de sécurité sociale pour récupérer des arriérés de cotisations de sécurité sociale. En conséquence, le délai de prescription passe de trois à cinq ans, voire plus dans certains cas.
Sécurité sociale
A l’occasion des élections sociales de 2024, nous vous proposons un cycle de podcasts exclusifs, pour vous accompagner tout au long de la procédure.
Droit collectif
Un nouvel Accord-cadre européen permet aux travailleurs d’effectuer du télétravail jusqu’à concurrence de 50 % depuis l’État membre de leur résidence, tout en restant soumis au système de sécurité sociale de l’État membre dans lequel l’employeur est établi.
International
Tijdens dit seminar bespreken wij de sociale actualiteit, zowel de wetgeving als de rechtspraak komen aan bod. De nadruk wordt gelegd op de nieuwe reglementaire bepalingen en de ontwikkelingen in de rechtspraak die een concrete invloed hebben op de ondernemingen. Deelname en documentatie zijn helemaal gratis.
Dit webinar is uitsluitend bestemd voor het cliënteel van Sotra en voor bedrijven die eventueel op onze diensten beroep zouden kunnen doen. Wij behouden ons dan ook het recht voor om de inschrijving te weigeren van advocaten, sociaal secretariaten en andere dienstverleners in sociaal recht.
Au cours de ce séminaire, nous passerons en revue les actualités sociales (législation et jurisprudence inédite) du trimestre écoulé. La participation et la documentation sont gratuites.
Ce séminaire est exclusivement destiné aux clients de Sotra et aux entreprises susceptibles de faire appel à nos services. Nous nous réservons donc le droit de refuser l'inscription des avocats, secrétariats sociaux et autres prestataires de services en droit social.
Les Après-midi de la Fonction publique ont 5 ans. Afin de fêter cet événement, nous avons le plaisir de vous inviter le mardi 27 juin 2023, à Namur, pour notre session spéciale « anniversaire ».
En présence d’invités de prestige, nous examinerons 4 thématiques d’actualité brûlantes.
Le séminaire se déroulera uniquement en présentiel et se clôturera par un drink offert par Sotra.
Infos et inscriptions
Pour le prix d'un séminaire "traditionnel", accédez durant toute l'année et à votre guise, à nos webinaires trimestriels d'actualités sociales et à de nombreux webinaires thématiques : élections sociales, Covid-19, RGPD, règlement de travail, secrets d'affaires, formation de base, rémunérations alternatives, etc.
Notre plate-forme est en cours de reconnaissance par l'OBFG et l'IJE (formation permanente).
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