COVID Safe Ticket : quel impact pour les travailleurs ?

Depuis le 15 octobre 2021, la présentation d’un COVID Safe Ticket (CST) est obligatoire pour accéder à certains lieux ou évènements en Région de Bruxelles-Capitale (restaurants, salles de spectacle, etc.). La Wallonie sera concernée dès le 1^er novembre prochain.

Toutefois, les autorités ont explicitement prévu des exceptions en ce qui concerne les travailleurs occupés sur des lieux ou évènements où le CST est imposé.

Contexte

Depuis le 15 octobre 2021, la présentation d’un COVID Safe Ticket (CST) est obligatoire en région de Bruxelles-Capitale pour l’accès à certains lieux, et notamment les établissements HORECA, les établissements du secteur culturel (au-delà de 50 personnes), les établissements de soins tels que les hôpitaux et les maisons de repos, etc.

Cette obligation entrera en vigueur en Wallonie à partir du 1^er novembre 2021. La Flandre n’est, à ce jour, pas concernée.

Impact pour les travailleurs des secteurs concernés

Comme nous l’écrivions dans une News du 23 juillet 2021, l’employeur n’est pas autorisé à demander le statut vaccinal individuel de ses travailleurs. Il s’agit en effet d’une donnée personnelle particulière, dont le traitement est en principe interdit.

Pour ces motifs, les autorités compétentes ont prévu que le CST ne s’appliquerait qu’aux « visiteurs » (sauf exceptions) des établissements et évènements concernés par la mesure. Ne sont donc visés : l’organisateur, le gestionnaire, les bénévoles, les travailleurs salariés et indépendants et les prestataires de services et de soins.

Cette différence de traitement se justifie dans la mesure où ces catégories de personnes peuvent facilement être contrôlées quant au respect des règles sanitaires, ce qui n’est pas le cas des visiteurs. De plus, exiger le CST pour ces catégories spécifiques reviendrait à leur imposer la vaccination, ce qui n’est actuellement pas autorisé.

Les travailleurs bruxellois et wallons des secteurs concernés ne devront donc pas disposer d’un CST, et leurs employeurs ne pourront pas lier l’octroi de certains avantages à l’obtention de ce certificat. Cette exemption s’applique également dans les restaurants d’entreprise.

En revanche, le Guide sectoriel et les éventuels guides/protocoles restent pleinement d’application à ces travailleurs (à ce sujet, voyez notre News du 18 octobre 2021).

En ce qui concerne les fêtes d’entreprise et les team buildings, l’employeur ne pourra pas exiger de CST si l’activité est organisée par lui-même au sein de l’entreprise. Par contre, si l’activité en question est organisée en dehors de l’entreprise et par un tiers, les protocoles correspondants (événement, HORECA, etc.) sont d’application. Le cas échéant, le CST pourra être demandé et contrôlé par l’organisateur extérieur (et non par l’employeur).

Le SPF Emploi rappelle ces règles dans son FAQ, mis à jour le 14 octobre 2021.

Sources :

• Pour la région de Bruxelles-Capitale : ordonnance du 14 octobre 2021 relative à l’extension du COVID Safe Ticket en cas de nécessité découlant d’une situation épidémiologique particulière ;
• Région wallonne : décret du 20 octobre 2021 relatif à l’usage du COVID Safe Ticket et à l’obligation de port du masque.