Rémunérations
14 mars 2022

Tout savoir sur le « bonus CCT 90 »

Le système du « bonus CCT 90 » constitue un incitant incontournable dans le cadre de la politique de rémunération des entreprises.

Le plan bonus « CCT 90 » permet d'offrir aux travailleurs une prime liée à la réalisation d'objectifs collectifs, tout en bénéficiant d'un régime fiscal avantageux.

Si vous envisagez de l’instaurer cette année (et si vos objectifs se rapportent à l'année civile 2022), ne tardez plus : la date limite est fixée au 30 avril 2022.

Pour vous y aider, les avocats de Sotra vous proposent un guide pratique, inédit et totalement gratuit. Vous pouvez le commander en cliquant ici.

En outre, nous vous proposons un podcast consacré exclusivement à ce sujet. Me Noël Lambert en aborde les aspects pratiques et répond, notamment, aux questions suivantes : 

  • Quel est l'intérêt du « bonus CCT 90 » pour les employeurs et pour les travailleurs ?
  • Comment, en pratique, peut-on l'attribuer ? Quels sont les objectifs admissibles ?
  • Dans quelles situations le plan bonus est-il refusé par l'administration ? Comment se prémunir d'une décision de refus ?
  • Etc.

Pour écouter ce podcast, cliquez ici.


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