Fin du contrat
04 mai 2022

Une agression physique entre collègues, même en dehors du lieu de travail, constitue un motif grave

Dans un jugement récent, le Tribunal du travail de Bruxelles rappelle qu’une agression physique entre collègues constitue un motif grave de licenciement. Les circonstances suivantes sont sans incidence : le fait que l’épisode se soit déroulé sur le parking de l’entreprise, après la fin de la journée de travail.

Les faits

Les faits se déroulent après la fin d’une journée de travail. Un groupe de travailleurs quitte l’entreprise et se dirige vers le parking. Un travailleur tente de dépasser son collègue, qui refuse. Il est contraint de le contourner. C’est alors que les deux protagonistes en viennent aux mains, se tirant et se bousculant mutuellement.

Les faits sont rapportés à la direction des ressources humaines. Ils sont par ailleurs documentés par les images d’une caméra de surveillance située à l’extérieur de l’entreprise. Lors de leur audition, les travailleurs reconnaissent les faits. L’un deux présente sa démission. Le second est licencié pour motif grave.

Ce dernier conteste son licenciement et porte l’affaire devant les juridictions du travail de Bruxelles.

La décision

Tout en reconnaissant les faits, le travailleur licencié tente de minimiser et justifier son accès de violence, notamment par des antécédents racistes de son collègue. Le Tribunal écarte ses arguments, en l’absence de preuves.

Le Tribunal souligne qu’une rixe, la provocation ou la menace de violence physique entre collègues constituent autant de motifs graves de licenciement. Il importe peu que les faits se déroulent sur le lieu de travail ou en dehors, comme en l’espèce sur le parking de l’entreprise. Il en est ainsi parce que de tels faits rompent nécessairement la relation de confiance entre employeur et travail.

Le Tribunal confirme le licenciement pour motif grave du travailleur.

Que retenir ?

Une agression physique entre collègues de travail constitue un motif grave de licenciement, peu importe qu’ils se déroulent en dehors des heures et du lieu de travail.

Source : Trib. trav. nl. Bruxelles, 10 février 2022, R.G. n° 21/55/A.


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