La prévention des troubles musculosquelletiques au travail est renforcée

Les troubles musculosquelletiques (TMS) sont à l’origine de nombreuses incapacités de travail de longue durée. Le gouvernement fédéral a récemment modifié le Code du bien-être au travail afin d’y insérer de nouveaux principes de prévention des TMS. La modification vise aussi à améliorer l’ergonomie au travail. Nous analysons les principales nouveautés.

Jusqu’à présent, le Code du bien-être au travail prévoyait quelques mesures de prévention des TMS, sans vision globale.

Dorénavant une réglementation complète visant à prévenir les TMS ainsi que d’autres problèmes de santé causés ou aggravés par les risques musculosquelletiques au travail est entrée en vigueur.

Principales nouveautés

Les principales nouveautés sont au nombre de 5 :

1.

L’employeur doit intégrer l’ergonomie lors de la conception, de l’aménagement et de l’adaptation des postes de travail.

2.

L’employeur doit procéder à une analyse des risques musculosquelletiques au travail.

Il assume cette obligation en association avec le conseiller en prévention du service interne. En cas de problème complexe et d’absence d’expertise au sein de l’entreprise, l’employeur implique également un conseiller en prévention ergonome. S’il l’estime nécessaire, l’employeur peut aussi convier d’autres conseillers en prévention spécialisés dans d’autres domaines. Enfin, l’employeur veille à la participation des travailleurs ou de leurs représentants lors de la réalisation de l’analyse des risques.

L’analyse des risques doit notamment prendre en compte les facteurs suivants : l’usage d’une force, les mouvements répétitifs, la durée et la fréquence des mouvements ou des tâches, les postures de travail, les gestes au travail et la force de contact.

L’employeur doit aussi considérer tous les autres facteurs de risques liés au poste de travail et les analyses de risques réalisées dans d’autres domaines du bien-être au travail pouvant avoir un impact.

3.

Une fois l’analyse de risques réalisée, l’employeur doit prendre des mesures afin de prévenir les risques musculosquelletiques au travail. Pour ce faire, il demande au préalable l’avis du CPPT et, le cas échéant, du conseiller en prévention ergonome.

L’analyse de risques et la politique de prévention doivent être actualisées annuellement ou en cas de changement impactant les risques musculosquelletiques. Les résultats de l’analyse et les mesures prises en conséquence sont intégrés dans le plan global de prévention et, le cas échéant, dans le plan d’action annuel.

4.

L’employeur doit veiller à ce que les travailleurs et le CPPT reçoivent les informations nécessaires et une formation appropriées sur les risques musculosquelletiques au travail.

5.

L’employeur doit soumettre à une surveillance appropriée de la santé les travailleurs exposés à des risques musculosquelletiques au travail.

Que retenir ?

Depuis le 25 mai 2024, les employeurs sont tenus de gérer les TMS de manière préventive et multidisciplinaire. Ils doivent, d’une part, tenir compte de l’ergonomie au travail lors de la conception, de l’aménagement et de l’adaptation des postes de travail. D’autre part, ils doivent réaliser une analyse de risques des TMS au travail, en assurer le suivi régulier et prendre les mesures de prévention appropriées.

Source : Arrêté royal du 19 mars 2024 modifiant le livre VIII du code du bien-être au travail en ce qui concerne l’ergonomie au travail et la prévention des TMS, M.B., 15 mai 2024.