Bonus CCT 90 : voici les montants pour l’année 2025
Le montant maximal des avantages non-récurrents liés aux résultats, bénéficiant d’un traitement fiscal et social avantageux, a été indexé ce 1er janvier 2025.
L’ONSS et l’administration fiscale ont communiqué les nouveaux montants des avantages non-récurrents liés aux résultats, applicables depuis ce 1er janvier 2025.
Avantages non-récurrents liés aux résultats
La CCT n°90 concernant les avantages non récurrents liés aux résultats (également « bonus CCT 90 ») permet à l’employeur d’octroyer un bonus à un groupe défini de travailleurs, ou à l’ensemble des travailleurs, si certains objectifs collectifs ont été atteints.
A titre d’exemples, ces objectifs peuvent être liés au chiffre d’affaires de l’entreprise, à une baisse de l’absentéisme, à une diminution du nombre d’accidents de travail, etc.
L’octroi du bonus CCT 90 est avantageux sur le plan social et fiscal pour autant, notamment, que les plafonds, indexés chaque année au 1er janvier, soient respectés.
Traitement social
Le bonus est exonéré de cotisations ordinaires de sécurité sociale jusqu’à un plafond de 3.622 EUR nets par travailleur en 2025 (soit 4.164 EUR bruts, avec la cotisation de solidarité du travailleur de 13,07%). Rappelons que le bonus est soumis, dans le chef de l’employeur, à une cotisation spéciale de sécurité sociale de 33%.
En cas de dépassement du plafond, la partie excédentaire sera soumise au calcul des cotisations ordinaires de sécurité sociale.
Traitement fiscal
Le bonus est exonéré de l’impôt des personnes physiques jusqu’à un plafond (identique) de 3.622 EUR par travailleur en 2025.
Que retenir ?
Depuis ce 1er janvier 2025, les avantages non-récurrents liés aux résultants bénéficient du traitement social et fiscal avantageux jusqu’à un plafond de 3.622 EUR nets par an et par travailleur.