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Sous certaines conditions, le juge peut réduire la portée d’une clause contraire à l’ordre public, plutôt qu’écarter purement et simplement son application.
Fin du contrat
La question posée à la Cour du travail de Bruxelles est de savoir si une clause contractuelle sur préavis, conclue en 2006 pour un employé dit « très supérieur », est valable et applicable aux deux volets du préavis (ancienneté acquise avant et après le 1er janvier 2014). La Cour y répond par l’affirmative.
Fin du contrat
La Chambre a adopté au tout dernier moment le report de l'introduction du Federal Learning Account au 1er septembre 2025. L'ambition finale reste la suppression.
Réglementation
Cette formation, structurée en 4 modules (2 journées complètes : 9 et 16 octobre 2025) suit le cours de la vie du contrat de travail, depuis la phase de sélection et d’engagement d’un travailleur jusqu’à la rupture du contrat de travail.
Elle aborde tous les principes de base du droit du travail, de manière claire et pratique.
Infos et inscriptionsCette formation aborde, de manière transversale, les questions que l’incapacité de travail pose : droits et obligations des parties, mise en œuvre du trajet de réintégration et autres dispositifs pour les travailleurs absents de longue durée, licenciement durant l'incapacité de travail, etc.
Infos et inscriptionsCette formation, structurée en 4 modules (2 journées complètes : 17 et 24 novembre 2026) suit le cours de la vie du contrat de travail, depuis la phase de sélection et d’engagement d’un travailleur jusqu’à la rupture du contrat de travail.
Elle aborde tous les principes de base du droit du travail, de manière claire et pratique.
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