Nouveau régime de la carte bleue européenne pour les travailleurs hautement qualifiés
Une réforme du système de la carte bleue européenne facilitera le recrutement des travailleurs hautement qualifiés issus de pays tiers à l’Union européenne (UE).
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La carte bleue européenne donne le droit aux travailleurs hautement qualifiés originaires de pays tiers de vivre et de travailler dans un pays de l'UE. En simplifiant les conditions d'admission et en renforçant les droits des titulaires de la carte bleue et de leur famille, l'UE entend attirer davantage de travailleurs hautement qualifiés.
Contexte
La carte bleue européenne donne le droit aux travailleurs hautement qualifiés originaires de pays tiers de vivre et de travailler dans n'importe quel pays de l'UE, à l'exception du Danemark et de l'Irlande.
La Directive 2021/1883 du 20 octobre 2021 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié, a pour objectif un assouplissement général du système afin de faciliter l'emploi de travailleurs hautement qualifiés.
Principales modifications des conditions d'obtention d'une carte bleue européenne
Les changements suivants devraient rendre le système de la carte bleue européenne plus attractif :
- Le demandeur doit présenter un contrat de travail valide d’une durée d'au moins 6 mois (au lieu de 12 mois) ;
- Le seuil de rémunération pour l’obtention de la carte bleue, que les États membres déterminent, correspond au minimum à 1 fois et au maximum à 1,6 fois la rémunération annuelle moyenne brute de l'État membre en question ;
- Après avoir travaillé pendant un an dans le pays de résidence, le demandeur peut plus facilement voyager dans l'UE. En outre, le travailleur est autorisé à faire venir sa famille ;
- Les réfugiés et les demandeurs d'asile pourront demander une carte bleue dans les États membres autres que celui où ils bénéficient d'une protection, comme c'était le cas jusqu'à présent ;
- La Directive facilite également la reconnaissance des compétences professionnelles. Dans certains secteurs, l'expérience professionnelle est assimilée à un diplôme de l'enseignement supérieur.
Les États membres peuvent toujours délivrer des autorisations autres que la carte bleue pour attirer des travailleurs hautement qualifiés. Par ailleurs, ils déterminent eux-mêmes le seuil de rémunération final pour l’octroi de cette carte bleue. Des différences entre les États membres subsisteront donc.
Transposition de la Directive en Belgique
Les États membres doivent transposer la Directive dans leur droit national avant le 18 novembre 2023.
En Belgique, il appartiendra aux Régions de déterminer les seuils de rémunération à appliquer pour pouvoir bénéficier de la carte bleue européenne.
Que retenir ?
D'ici le 18 novembre 2023, le système réformé de la carte bleue européenne doit être transposé dans les réglementations nationales.
La réforme devrait permettre aux employeurs d'attirer plus facilement du personnel hautement qualifié en provenance des pays tiers à l’Union européenne.
Source : Directive 2021/1883 du 20 octobre 2021 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié.