La violation de règles déontologiques peut constituer un motif grave de licenciement
Dans un arrêt récent, la Cour du travail de Bruxelles a admis le licenciement pour motif grave d’une assistante sociale qui avait enfreint les règles déontologiques de sa profession. L’intéressée avait entretenu une relation amoureuse avec un détenu, qu’elle accompagnait dans le cadre de sa fonction.
Les faits
Une assistante sociale travaille dans une prison, pour le compte d’une ASBL active dans l’aide aux victimes et aux auteurs d’actes délictueux. Parmi ses tâches, elle rencontre les détenus et les accompagne en vue de leur réinsertion socio-professionnelle.
Surpris par la longueur et la fréquence d’entretiens entre l’assistante sociale et un détenu en particulier, les responsables de la prison interpellent l’ASBL employeuse. Ils suspectent une relation amoureuse entre les intéressés. La travailleuse nie les faits. L’ASBL en obtient toutefois la preuve, notamment par le biais de publications sur le compte Facebook de l’intéressée où elle apparait en couple avec le détenu.
L’ASBL licencie la travailleuse pour motif grave. Celle-ci conteste cette décision et porte l’affaire devant les juridictions du travail.
Décision de la Cour
L’exercice de la profession d’assistant(e) social(e) est soumis au respect de règles déontologiques. Celles-ci interdisent notamment à l’assistant(e) social(e) de faire intervenir ses sentiments à l’égard de personnes ayant recours à ses services. A défaut de disposer de l’objectivité nécessaire à l’égard d’un usager, l’intéressé(e) doit céder le dossier.
En l’espèce, la travailleuse a enfreint cette règle claire. Ses agissements, ajoute la Cour, ont impacté négativement le suivi d’autres détenus, auxquels le temps nécessaire n’était plus consacré. À la faute déontologique, s’ajoutait donc une inexécution fautive du contrat de travail.
Circonstance aggravante : l’intéressée a tenté de cacher la situation à son employeur, en utilisant l'indépendance attachée à sa fonction et la confidentialité des entretiens avec les justiciables.
La Cour en conclut que les faits reprochés constituent un motif grave de licenciement.
Que retenir ?
Une violation des règles déontologiques entourant la profession du travailleur peut, selon les circonstances de l’espèce, constituer un motif grave de licenciement.
L’enseignement de cet arrêt nous parait pouvoir être transposé à d’autres professions dont l’exercice est réglementé par des règles déontologiques, telles que médecin, infirmier, psychologue, etc.
Source : Cour trav. Bruxelles, 7 décembre 2021, R.G. n° 2018/AB/973, inédit.