Le chômage temporaire « corona » prolongé jusqu’au 30 juin 2022 et étendu au conflit ukrainien
La possibilité de recourir au régime simplifié de chômage temporaire pour cause de force majeure « corona » est à nouveau prolongée jusqu’au 30 juin 2022, selon les mêmes conditions et formalités que celles applicables actuellement. Par ailleurs, le régime est étendu aux cas de chômage temporaire liés au conflit en Ukraine.
Chômage temporaire pour force majeure « corona »
Pour rappel, jusqu’à présent, le régime simplifié de chômage temporaire pour force majeure « corona » présentait les caractéristiques principales suivantes :
- Une interprétation assouplie de la notion de force majeure, en vertu de laquelle toutes les situations de chômage temporaire liées à la crise de la Covid-19 sont considérées comme des cas de force majeure ; et
- Une simplification administrative des formalités à respecter, aussi bien par l’employeur que par le travailleur.
Prolongation de la mesure
Selon les dernières dispositions en vigueur, le recours au régime simplifié de chômage temporaire pour force majeure « corona » était prévu jusqu’au 31 mars 2022.
Le gouvernement fédéral a toutefois décidé de prolonger la mesure jusqu’au 30 juin 2022 inclus, selon les mêmes conditions et formalités que celles applicables aujourd’hui.
Extension de la mesure au conflit en Ukraine
Désormais, le chômage temporaire lié au conflit en Ukraine (et ce, même pour la période antérieure au 1er avril 2022) peut être considéré comme du chômage temporaire pour force majeure corona, jusqu’au 30 juin prochain.
Sont notamment visées les situations où l’activité de l’entreprise est totalement suspendue en raison d’un embargo ou d’une pénurie de matières premières, liés au conflit ukrainien.
Formalités par l’employeur et revenus du travailleur
Pour bénéficier de ce régime, l’employeur doit uniquement introduire une DRS scénario 5. Cette formalité doit être réalisée chaque mois dans lequel l’entreprise a connu du chômage temporaire. L’employeur y précise le motif du chômage temporaire (« Coronavirus » ou « Ukraine »).
Durant cette période, le travailleur pourra bénéficier d’allocations de chômage représentant 70 % de la rémunération moyenne plafonnée (le plafond étant fixé à 2.955,69 € par mois à compter du 1er mars 2022).
Depuis le 1er mars 2022, le complément à charge de l’ONEm s’élève à 5,98 € par jour chômé.
Que retenir ?
Jusqu’au 30 juin 2022, les entreprises touchées par la crise sanitaire ou par le conflit en Ukraine peuvent recourir au régime simplifié de chômage temporaire « corona ».
Pour plus d’informations, nous renvoyons notamment au communiqué de l’ONEm du 16 mars 2022.
Sources : communiqué de l’ONEm du 16 mars 2022.