La rétention volontaire d’informations constitue un motif grave de licenciement
Le refus persistant de communiquer des informations nécessaires à son employeur est un acte d’insubordination pouvant justifier un licenciement pour motif grave.
Dans un arrêt récent, la Cour du travail de Bruxelles a jugé que le refus par un travailleur de communiquer des informations nécessaires à son employeur pour assurer le bon fonctionnement de l’entreprise, malgré plusieurs demandes, constitue un acte d’insubordination justifiant le licenciement pour motif grave.
Contexte
Une ASBL occupe un travailleur en qualité de Responsable IT. Il participe notamment à la création d’un nouveau site Internet pour l’association.
Le travailleur se retrouve dans l’incapacité de travailler, pour des raisons liées à son état de santé. L’ASBL lui demande, par e-mail, de communiquer les informations nécessaires à la mise en ligne du site Internet, dont il est le seul à disposer. Il ne donne pas suite à cette demande.
L’association lui adresse de nouvelles demandes, sans succès. Plus tard, le travailleur informe son employeur qu’il a volontairement choisi de ne pas répondre à ses demandes. Il se justifie en invoquant le fait que les informations nécessaires sont liées à son adresse mail privée.
L’ASBL licencie alors le travailleur pour motif grave. Il conteste cette décision devant les juridictions du travail.
Décision de la Cour
La Cour du travail de Bruxelles relève que :
- Le travailleur était le seul à disposer des informations nécessaires à la mise en ligne du site Internet en question ;
- A plusieurs reprises, le travailleur a omis de donner suite aux demandes claires de son employeur (alors qu’il avait été averti des conséquences de ce refus persistant) ;
- Le fait qu’il était en incapacité de travail n’est pas relevant, dans la mesure où il lisait et répondait à ses e-mails durant cette période.
La Cour en conclut que le travailleur s’est rendu coupable d’une « rétention caractérisée d’informations nécessaires à son employeur ». Une telle attitude constitue, selon la Cour, un acte d’insubordination et justifie un licenciement pour motif grave.
Que retenir ?
Le refus persistant d’un travailleur de communiquer à son employeur des informations nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise, sans justification légitime, peut constituer un motif grave de licenciement, et ce même si ce refus survient durant une incapacité de travail.
Source : C. trav. Bruxelles, 5 janvier 2022, R.G. n° 2018/AB/978, inédit.